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Acte Administratif - ARR 2023 337
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 337)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 337 / 2023
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION RUE BAROQUE
ET DE STATIONNEMENT
RUE LEDRU ROLLIN
EN RAISON D’UN DEMENAGEMENT
------------------
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 – 5 ;
VU, le Code de la voirie routière ;
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, les demandes de Madame TISSIÈRES Marie-José, pour son déménagement au numéro 52 Rue LEDRU ROLLIN, les mardi 12 septembre 2023 et mercredi 13 septembre 2023 de 11h à 17h00, et le jeudi 14 septembre 2023 de 9h30 à 17h ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident sur la voie publique ;
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A R R Ê T E
Article 1er : Les mardi 12 septembre 2023 de 11h à 18h30 et mercredi 13 septembre 2023 de 08h00 à 12h00 ;
- Madame TISSIÈRES Marie-José est autorisée à stationner pleine voie, devant le numéro 52 Rue Ledru Rollin, les véhicules nécessaires au déménagement.
- La circulation est interdite Rue Baroque.
Article 2 : Le jeudi 14 septembre 2023 de 9h30 à 17h ;
- Madame TISSIÈRES Marie-José est autorisée à stationner pleine voie, devant le numéro 52 Rue Ledru Rollin, les véhicules nécessaires au déménagement.
- La circulation est interdite Rue Baroque.
Article 3 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
----
ARRONDISSEMENT D’APT
---
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
---
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
MIS EN LIGNE LE 06/09/2023 Article 4 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 5 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 6 septembre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT