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Acte Administratif - ARR 2023 420
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 420)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —_
ARRONDISSEMENT D’APT
MAIRIE DE Mis en ligne le: 2 NOV, 2023
CADENET N° 420 / 2023 84160 Cadenet
Emails Accuel@maite-caienetfr ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenetfr DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT En raison de TRAVAUX
AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, ie code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande de l'entreprise SRV BAS MONTEL, sise Chemin de la Malautière, SORGUES, pour création d'un accès provisoire à la parcelle du futur lotissement, modification d’un flot directionnel et création d’un stop, au niveau du Rond- Point GUEIT, de Fintersection de la Rue Ledru Rollin et de l’'Avenue Gambetta, du lundi 4 décembre 2023 au lundi 1% avril 2024, de 08h à 17h ; pour 120 jours calendaires ; CONSIDERANT que la voie sur laquelle ont lieu les travaux est habituellement réservée au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1: Du lundi 4 décembre 2023 au lundi 1er avril 2024, de 08h à 17h ; pour 120 jours calendaires ;
L'entreprise SRV BAS MONTEL, est autorisée à créer un accès provisoire à la parcelle du futur lotissement, à modifier un flot directionnel et à créer un stop au niveau du Rond-Point GUEIT, de l'intersection de la Rue Ledru Rollin et de l'Avenue Gambetta
- Une restriction sur section courante est mise en place par l'entreprise
- Une gestion de la circulation est mise en place par l'entreprise.
IL est interdit de stationner sur la zone de travaux. Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT