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Acte Administratif - ARR 2023 442
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 442)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : açcueil@mairie-cadenet.fr
Internet : mww.mairie-cadenet.fr
Mis en ligne le: 2 8 DEC, 2079
N° 442 1 2023
ARRÊTÉ
De STATIONNEMENT en raison de TRAVAUX
CHEMIN DE LAURIS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
CONSIDÉRANT, la demande de l’entreprise SRV BAS MONTEL, sise Chemin de la Malautière, SORGUES, pour la réalisation de l'élargissement du chemin et d’un enrochement pour la création de stationnement le long de l'opération « Le Clos Gambetta », du lundi 8 janvier 2024 au lundi 6 mai 2024, de 08h à 17h, pour 120 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle ont lieu les travaux est habituellement réservée au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2 :
Du lundi 8 janvier 2024 au lundi 6 mai 2024, de 08h à 17h, pour 120 jours calendaires ;
L'entreprise SRV BAS MONTEL, est autorisée à effectuer des travaux Chemin de Lauris.
Les travaux réalisés devront être conformes au plan et à l'arrêté d’alignement ainsi qu’au permis d'aménager n°PA08402622S0002
- Une restriction sur section courante est mise en place par l'entreprise
- La circulation pourra être règlementée par un alternat manuel ou à -
l’aide de feux tricolores
- est interdit de stationner sur la zone de travaux.
Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 27 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT