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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 07 02
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bordes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 07 02)
Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DE BORDES
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU 02 JUILLET 2024
DELIBERATION N° OBJET RESULTAT DU VOTE B_2024_040 ADMINISTRATION GENERALE - Déménagement définitif de la mairie
Approuvée
B_2024_041 ADMINISTRATION GENERALE - Modification des règles de publication des actes
Approuvée
B_2024_042 PATRIMOINE - Accord-cadre à bons de commande pour travaux de voirie 2024-2028 - convention avec l’APGL
Approuvée
B_2024_043 PATRIMOINE - Rétrocession parcelle b2119 dans le cadre du protocole transactionnel avec MME PUYAU-CONDERETTE
Approuvée
B_2024_044 PATRIMOINE – Cession de la parcelle cadastrée section ZB n°638
Approuvée
B_2024_045 FINANCES – Tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle pour tous
Approuvée
B_2024_046 FINANCES – Décision modificative n°1 au budget principal - modification d'imputation sur exercice antérieur
Approuvée
B_2024_047 PERSONNEL – Protocole d’accord sur le temps de travail Rejetée B_2024_048 PERSONNEL – Autorisations spéciales d’absence Approuvée B_2024_049 PERSONNEL – Gestion des travaux supplémentaires Approuvée B_2024_050 PERSONNEL – Mise en place du télétravail au sein des services municipaux.
Approuvée
B_2024_051 PERSONNEL – Modification du tableau des emplois Approuvée B_2024_052 PERSONNEL – Création des emplois non permanents a temps non complet d’agents périscolaires polyvalents
Approuvée
Liste publiée sur le site internet et affichée en Mairie le 04/07/2024.
Le Maire, Serge CASTAIGNAU