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Déliberation - Liste delib. du CM du 02 07 2024 04072024084425
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib. du CM du 02 07 2024 04072024084425)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
SR
{t ae
Pen #1C O N Pyrénées-Atlantiques
ñ LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 juillet 2024
Délibération n° Objet Résultat du
vote
D_020724_01 Pont de l’Ouzom -— Attribution du marché pour les | Approuvée à
études de structure et de dimensionnement dans le | l’unanimité
cadre de la reconstruction du Pont de l’Ouzom
D_020724_ 02 Recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion | Approuvée à
— Parcours Emploi Compétence (CUI — PEC) l’unanimité
D_020724_03 Demande régularisation de la subvention de | Approuvée à
fonctionnement pour l’école Sainte Elisabeth l’unanimité
D_ 020724 04 Demande d’exonération de la taxe d’habitation sur les | Vote : 10 pour,
fondations et les associations 2 abstentions
D_020724_05 Signature d’un contrat ORE (Obligations Réelles | Approuvée à
Environnementales) pour la location de terrain l’unanimité
D_020724_06 Révision du tarif des repas de la cantine scolaire Vote : 12 pour,
1 contre
Liste publiée sur le site internet le 4 juillet 2024 et affichée en mairie le 4 juillet 2024
Le Maire
Marc LABAT