Compte-Rendu - CR+CONSEIL+23+NOVEMBRE+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+23+NOVEMBRE+ Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+23+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, Commune d’Avenay

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVMEBRE 2020

L'an deux mil vingt, le lundi 23 novembre, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise PARIS, Maire.

Présents : PARIS Françoise, DAIREAUX Amélie, REIGNER Joël, LAPORTE Vanessa, HOULLEGATTE Christine, PUPIN Mélanie, PUPIN Denis, FLEURY Christian, LECHEVALIER Jean-Louis, HARDY Thierry, POULAIN Fabienne, VIEUBLED Sylvain, REGNAULT Jacky, JAMES Charlène.

Procurations : //

Absente : Séverine CLEMENT

Date de la convocation : 16/11/2020

Membres en exercice : 15 Membres présents : 14 Votants : 14

Secrétaire de séance : PARIS Françoise

Avant l’ouverture de la séance, Mme le Maire fait observer 1 minute de silence en hommage à Samuel Paty.

Approbation du compte rendu de la séance du 08 septembre2020 : approuvé à l’unanimité

Délibération 23/2020 : tarifs concessions, columbariums et cavurnes cimetière communal Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :

Concession centenaire 100 €

Concession cinquantenaire 77 €

Concession trentenaire 50 €

Columbarium 50 ans 650 €

Columbarium 30 ans 450 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide par 11 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 abstentions d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 :

Concession centenaire 450 €

Concession cinquantenaire 300 €

Concession trentenaire 150 €

Columbarium 50 ans 450 €

Columbarium 30 ans 250 €

Cavurne 50 ans 450 €

Cavurne 30 ans 300 €

Délibération 24/2020 : Tarif cantine/garderie

Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :

 Repas enfant : 3.85 €

 Repas non commandé dans les délais : 7.70 €

 Garderie du matin : 0.65 € la demie heure (7h30 à 8h50)

 Garderie du soir : 0.65 € la demie heure (16h30 à 19h) et 5 € de dépassement après 19h

Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 :

 Repas enfant : 4.00 €

 Repas non commandé dans les délais : 8.00 €

 Garderie du matin : 0.50 € les 20 minutes (7h30 à 8h50)

 Garderie du soir : 0.50 € les 20 minutes (16h30 à 19h) et 5 € de dépassement après 19hDélibération 25/2020 : volets école maternelle

Mme le Maire informe l’assemblée que la demande de subvention a été accordée pour un montant de 806.70 € pour la fourniture et la pose de volets roulants à l’école maternelle.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le devis de l’entreprise Menuis’Install d’un montant de 2 450 € H.T et à engager les travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Mme le Maire à faire réaliser les travaux.

Délibération 26/2020 : taux de la taxe d’aménagement

Mme le Maire rappelle le taux communal appliqué : 4 %

Elle propose de le porter à 5 %.

Après délibération, le conseil municipal, vote par 4 voix « pour », 1 abstention et 9 voix contre l’augmentation de la taxe d’aménagement.

Transfert des pouvoirs de police spéciale :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle va prendre un arrêté afin de s’opposer au transfert de ses pouvoirs de police spéciale à la communauté de communes et notamment les pouvoirs de police en matière d’aires d’accueil ou de terrains pour les gens du voyage, en matière de réglementation de la circulation et du stationnement et de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi.

Délibération 27/2020 : demande de subventions au titre de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) et au titre des amendes de police :

Mme le Maire informe l’assemblée que suite au problème de vitesse dans la commune, des devis pour la création de ralentisseurs ont été demandés.

Les travaux seront engagés sous conditions de l’octroi de subventions et des crédits disponibles au budget 2021. Elle demande au conseil de l’autoriser à faire une demande de subvention :  Au titre de la D E T R

 Au titre des amendes de police

Après délibération, le conseil municipal, autorise Mme le Maire à faire les demandes de subvention au titre de la D E T R et au titre des amendes de police.

Délibération 28/2020 : demande de subvention au titre de l’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) Mme le Maire présente un devis estimatif de 3 245.35 E HT pour l’acquisition de mobilier urbain. Les travaux seront inscrits au budget 2021.

Elle demande de l’autoriser à faire une demande de subvention auprès du conseil départemental au titre de l’A P C R.

Le conseil municipal, après délibération, accepte et autorise Mme le Maire à faire la demande de subvention au titre de l’A P C R.

Questions diverses :

1. Bulletin communal : en préparation

2. Fermeture de la mairie le 24 et le 31 décembre

3. Mme le Maire informe que suite à une réunion avec les membres du comité des fêtes, il a été décidé que la commune reprend le colis des Aînés, le Noël des enfants et les Illuminations de Noël. Le comité des fêtes continue de participer au Noël des enfants (distribution de chocolats). Le comité des fêtes conserve l’organisation du repas des Aînés, la fête du pain, le téléthon et la chasse aux oeufs. Concernant la location de la salle des fêtes, la commune assurera les locations et percevra le produit des locations. Pour le colis des Aînés, l’âge des bénéficiaires est porté à 70 ans. La distribution se déroulera le vendredi 18 et le samedi 19 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h50.