Arrêté - Arrêté de circulation N°91 26

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Arrêté - Arrêté de circulation N°91 26 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation N°91 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE

ROQUEFORT , EEE Département des Landes

TT Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 91 - 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par l’entreprise GROUPE ALQUENRY 45 rue Pierre Martin

72100 LE MANS

Représentée par Madame Vanessa LEFRANC

En date du 20 mai 2026

Considérant les travaux de dépose et pose poteaux réseau fibre, Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser une partie de la chaussée des voies citées à l’article 1,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat manuel.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans la période du lundi 01 juin 2026 au mardi 30 juin 2026, de 8h00 à 17h00, pour une durée de travaux de deux jours, la circulation sera réglementée par alternat manuel, sur les voies suivantes :

Chemin de la Launette, au droit du n° 23

Avenue Armagnac, au droit du n° 1033

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et TT

protégée au droit du chantier. DEt toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises.

ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise ALQUENRY.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE _ 8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA

UTD Villeneuve

Fait à Roquefort le 2? MA] 72

22 MAI 20%

Publié sur le site internet le: 2 2 MAI 2075

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