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Arrêté - 93 23
Arrêté - Arrêté de circulation N°93 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation N°93 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
ROQUEFORT
RERESSSSE
T:T x TL:
Département des Landes
Commune de ROQUEFORT
N° 93 - 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de ROQUEFORT,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.3 à R 411.5, R 411.8, R 411.17, R 411.19-1, R 411.25 à R 411.28 et R 417 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU les dispositions du décret 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière,
VU la demande de SDEL RESEAUX LANDES 437 RUE Ferme Larrouquère
40000 MONT DE MARSAN
CONSIDERANT la reprise du réseau éclairage public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser l'emprise des voies pour ces travaux,
CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1°’: La circulation de tout véhicule sera interdite sur les voies suivantes :
e Chemin de Barès, audroit du carrefour du chemin des Vignes
e Chemin des Vignes, depuis le carrefour avec le chemin de Barès sur une section de 100 mètres
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis en place, par le chemin des Aubépines et ceci dans les deux sens.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité de SDEL Réseaux Landes.
Article 4 : Les droits des riverains demeurent préservés.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et E poursuivie ET conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Article 9 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEFORT - le pétitionnaire
- SDIS 40
- SAMU 40
- La Poste
Fait à Roquefort, le 23 MA) 2026
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du: 2 3 MAI 20%
2 3 MAI 2078 Publié sur le site internet le:
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