Arrêté - Arrêté de circulation N°85 26

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Arrêté - Arrêté de circulation N°85 26 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation N°85 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VILLE DE

ROQUEFORT ,

RRESSER Département des Landes

T * T Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 85 - 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 et L321-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par l’entreprise Daniel Moquet 1626 rue de la Ferme Carboué

40000 MONT DE MARSAN

Représentée par Madame Vanessa LAVAURS, gérante,

En date du 04 mai 2026

Considérant les travaux dans une cour d'immeuble,

Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser l'accès au parking Cache-Coquin, pour le stationnement d’un camion,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer l'accès au parking.

ARRETE

ARTICLE 1 : ARTICLE 1 : Du 04 mai 2026 au 05 mai, de 9h00 à 18h00, l'accès au parking Cache Coquin sera fermé, le temps de chargement et de déchargement d'une benne à gravats.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de chantier - _

seront assurées par les soins du pétitionnaire. erARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE _ 6 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Fait à Roquefort, le {4 MAI 2026

Le Maire,

B. PEDELUC

Document certifié exécutoire à compter du: [4 MA] 20%

Publié sur le site internet le: {4 MAI 207$

Le Maire

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.