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Arrêté - 2026 109 ARR Pont du Furan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 109 ARR Pont du Furan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2026/118
Numéro : 2026-109
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux de sondage carottés pour analyse amiante –
Pont du Furan 42160 Andrézieux-Bouthéon- DOMOBAT EXPERTISES
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise DOMOBAT EXPERTISES en date du mercredi 13 mai 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de sondages carottés pour analyse amiante sur la RD12 au niveau du Pont du Furan à Andrézieux-Bouthéon du mardi 26 mai 2026 au mercredi 27 mai 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise DOMOBAT EXPERTISES est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de sondage carottés pour analyse amiante sur la RD12 au niveau du pont du Furan du mardi 26 mai 2026 au mercredi 27 mai 2026 entre 9h00 et 16h00.
Article 2 : Suivant les contraintes techniques ces opérations de sondage se déroulent en journée et peuvent durer entre 1 et 2 heures en fonction de la zone à traiter.
Article 3 : Le pétitionnaire se doit d’informer les usagers de leur intervention 48 heures à l’avance par le biais d’un affichage de part et d’autre du pont.
Article 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions. Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur COUR Benjamin - DOMOBAT EXPERTISES Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod 64210 Bidart - 09 74 36 03 77 - benjamin.cour@domobat-expertises.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, mercredi 20 mai 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »