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Arrêté - 2026 60 ARR RUE Louis de Gallois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 60 ARR RUE Louis de Gallois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/70
Numéro : 2026-60
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Travaux de raccordement EP sur réseau métropolitain dans le cadre de branchement du Bâtiment Thimonnier – rue Louis de Gallois 42160 Andrézieux-Bouthéon- SPTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise SPTP en date du vendredi 20 mars 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité des travaux de raccordement EP sur réseau métropolitain dans le cadre du branchement du bâtiment Thimonnier rue Louis de Gallois à Andrézieux-Bouthéon du mardi 7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise SPTP est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de raccordement neuf EP du bâtiment Thimonnier rue Louis de Gallois au niveau de l’intersection avec la rue Barthélémy Thimonnier à Andrézieux-Bouthéon, du mardi 7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 de 8h00 à 17h30
Article 2 : A compter du mardi 7 avril 2026, le stationnement et la circulation sont interdits à hauteur des travaux excepté pour les véhicules de chantier, les riverains, véhicules de secours et collecte des déchets.
Article 3 : Une déviation des véhicules est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité par :
- L’ancienne route Barthélémy Thimonnier pour les véhicules empruntant la rue Louis de Gallois dans le sens rond-point de l’Europe/rue Barthélémy Thimonnier ; - La rue Louis de Gallois pour les véhicules souhaitant s’engager sur les rues Blaise Pascal, rue Emile Mercier et rue Auguste et Louis Lumière dans le sens rue Barthélémy Thimonnier/rond-point de l’Europe
Article 4 : La circulation des véhicules est limitée à 30 km/h. Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation doit être mise en place par l’entreprise et sous son entière responsabilité.
Article 6 : Le pétitionnaire se doit d’informer par un affichage la gendarmerie ainsi que l’EHPAD de leur intervention 72 heures à l’avance, mais également les riverains des rues concernées par le biais des boîtes aux lettres. Un mail est adressé en même temps au CTM accompagné d’une copie du courrier adressé aux riverains.
Article 7 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.
Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés, des balises K16, et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 11 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Madame Sophie Delplanque – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur CHAIZE Vincent - SPTP - 61 Bd de L'industrie 42170 St Just Saint Rambert Cedex –06 61 90 62 59 - vchaize@sptp.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 30 mars 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »