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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 dm avenant marche repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 26
N°2026_020,
Objet : Signature d’un avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas avec Terres de Cuisine
Le Maire de Saint-Marcellin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22,
Vu la délibération n°2025_072 en date du 10 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Marcellin a autorisé le maire à signer et notifier le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un public scolaire ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution du marché, et en particulier la passation d’avenant, dans la limite d’une augmentation du montant estimatif du marché supérieure à 10 %,
Vu la décision du marie n°2025_041 du 29 septembre 2025 décidant la signature du marché avec la SAS Terres de Cuisine,
Considérant que certains indices INSEE indiqués dans le CCAP dans la formule révision de prix ont été arrêtés par l’INSEE sans indice de substitution,
DÉCIDE
Article 1er :
De signer un avenant n°1 substituant deux indices INSEE utilisés dans la formule de révision de prix, avec effet dès la première révision de prix d’avril 2026.
Article 2. :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire. Un compte- rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance en conseil municipal.
Article 3. :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Saint-Marcellin, le
Le Maire,
Imen DE SMEDT
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