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Déliberation - 2023 097 dm avenant marches travaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 097 dm avenant marches travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
N°2023_097,
Objet : Signature d’avenants régularisant les Fiches de Travaux Modificatifs relatives aux marchés de travaux portant sur l’opération de réaménagement du parking et des abords de l’avenue de la Saulaie
Le Maire de SAINT-MARCELLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.22.
Vu la délibération N°2020_040 en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Marcellin a délégué à son Maire sans aucune réserve et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes matières énumérées à l’article susvisé,
Vu la délibération N°2021_030 du 23 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la SPL Isère Aménagement dans la cadre de l’opération de réaménagement du parking de la Saulaie et des abords de l’avenue de la Saulaie,
Considérant que l’article 11.1 de la convention de délégation de
maitrise d’ouvrage stipulant que le mandataire proposera les avenants
nécessaires à la bonne exécution des marchés et les signera après
accord du mandat,
Considérant la nécessité de régulariser par avenant les plus et moins-
values intervenues en cours de chantier pour chacun des lots ayant
fait l’objet de fiches de travaux modificatifs,
DÉCIDE
Article 1er :
Le Maire approuve les projets d’avenant n°1 entre la SPL Isère Aménagement, pour le compte de la ville, et les titulaires des marchés de travaux portant sur la réalisation de l’aménagement du parking bus et des accès aux 3 établissements scolaires desservis :
Lot 1 : Terrassements – Voiries – Réseaux
Titulaire : groupement ROUTIERE CHAMBARD – TOUTENVERT – MGB
Montant initial du marché : 1 609 999.58 € HT – 1 931 999.50 € TTC
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
N°2023_097, suite1.
Objet des fiches de travaux modificatifs et montant :
FTM 01 : retrait amiante : 5 980.30 € HT
FTM 02 : Mise à disposition d’une pelle 25T pour dessouchage d’arbre 1 990.00 € HT
FTM 03 : Conteneur enterré 12 552.50 € HT
FTM 05 : Retrait des quantités de travaux liés à la vidéoprotection secteurs parking et collège - 4 889.68 € HT
FTM 06 : Réalisation de caniveau et de tampon fonte
6 992.40 € HT
FTM 07 : Fourreaux pour branchements électriques
12 405.20 € HT
FTM 10 : Télécommandes complémentaires 1 344.00 € HT
Montant de l’avenant : 36 374.72 € HT – 43 649.66 € TTC
Nouveau montant du marché : 1 646 374.30 € HT – 1 975 649.16 € TTC
Lot 2 : Espaces verts et mobilier
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
Montant initial du marché : 459 523.05 € HT – 551 427.66 € TTC
Objet des fiches de travaux modificatifs et montant :
FTM 08 : muret de soutènement 8 259.00 € HT
FTM 09 : création d’une rampe PMR 30 707.80 € HT
Montant de l’avenant : 38 966.80 € HT – 46 760.16 € TTC
Nouveau montant du marché : 498 489.85 € HT – 598 187.82 € TTC
Lot 3 : Eclairage public
Titulaire : SERPOLLET DAUPHINE
Montant initial du marché : 225 577.10 € HT – 270 692.52 € TTC
Objet des fiches de travaux modificatifs et montant :
FTM 04 : modification tracé réseaux vidéoprotection
23 839.80 € HT
FTM 11 : remplacement des feux tricolores 3 035.00 € HT
Montant de l’avenant : 26 874.80 € HT – 32 249.76 € TTC
Nouveau montant du marché : 252 451.90 € HT – 302 942.28 € TTC
Montant total initial de l’ensemble des lots : 2 295 099.73 € HT – 2 754 119.68 € TTC
Montant total des avenants : 102 216.32 € HT – 122 659.58 € TTC
Nouveau montant de l’ensemble des lots : 2 397 316.05 € HT – 2 876779.26 € TTC
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
N°2023_097, suite2.
L’ensemble des avenants représentent une augmentation de 4.45 % du montant initial du marché, tous lots confondus. Il ne bouleverse pas l’économie du marché ni n’en modifie l’objet.
Article 2. :
Est décidé d’autoriser la signature de chaque avenant par Isère Aménagement au nom et pour le compte de la commune de Saint- Marcellin.
Article 3. :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie. Un compte-rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4. :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Expédition en sera adressée à Monsieur Le Préfet de L'Isère.
Saint-Marcellin, le 4 octobre 2023.
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN
Rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et affichage le