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Arrêté - 2026 020 dm pj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 dm pj)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Industrie,
MARCHE 2025V24
AVENANT N°1
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Saint-Marcellin – 21, place d’Armes – 38160 SAINT MARCELLIN
SIRET : 213 804 164 00019
Objet du marché :
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Attributaire :
SAS TERRES DE CUISINE
ZA LA HORSIERE - 13870 ROGNONAS
SIRET : 323 528 448 00042
Préambule :
Le présent marché a été notifié pour une durée d’un an le 2 octobre 2025 pour un démarrage
au 20 octobre 2025.
Conformément à l’article 7.3 du CCAP, le bordereau des prix unitaires doit faire l’objet d’une
révision de prix semestrielle, soit pour la première fois à compter du 2 avril 2026. Cependant,
certains indices INSEE indiqué dans le CCAP ont été arrêtés par l’INSEE sans qu’il soit
indiqué d’indice de substitution. Le présent avenant a donc pour objet de définir les indices
de substitution des séries arrêtées.
Article 1 :
L’article 7.3 du CCAP est modifié comme suit :
L’indice I14 : indice INSEE 001764104 - carburants et lubrifiants pour véhicules de tourisme
est remplacé par l’indice INSEE 011816628 – indice des prix à la consommation – ensemble
des ménages – carburants et lubrifiants pour véhicules personnels – Base 2025
L’indice I20 : indice INSEE 001763990 - alimentation en eau est remplacé par l’indice INSEE
011815730 – indice des prix à la consommation – ensemble des ménages – alimentation en
eau – base 2025
Article 2 :
Cette modification est prise en compte dès la révision de prix applicable au 1er avril 2026.
Article 3 :
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées. Pouvoir adjudicateur
Fait à Saint-Marcellin, le
Le Maire,
Imen DE SMEDT
Dûment autorisé par délibération
n°2026_014 du 16 avril 2026
#signature#
Titulaire
Notifié le :
Signature et cachet :