Arrêté - Avis Enquete Publique

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Arrêté - Avis Enquete Publique Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Arrêté - Avis Enquete Publique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE SAINT-WITZ

Par arrêté n° 155-2024 en date du 7 novembre 2024, Monsieur le Maire de Saint-Witz a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000054/95 en date du 29 octobre 2024 prise par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Madame GIOUSE Hélène, est désignée commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Witz – place Isabelle de Vy – 95470 Saint-Witz, du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 9 janvier 2025 inclus, soit une durée de 39 jours consécutifs.

Le projet de modification n°1 a pour objet :

• La création d’un nouvel emplacement réservé afin d’aménager les abords du cimetière (stationnement, espaces verts) • L’ajustement, la précision, la lisibilité et la cohérence du règlement écrit actuel et notamment les règles relatives : • Aux accès et au stationnement,

• Aux hauteurs (cohérence entre les zones urbaines, ajustement avec les hauteurs régulièrement observées dans le village, hauteur des bâtiments agricoles en zone A),

• À l’aspect extérieur des constructions,

• À l’emprise au sol en zone UB,

• L’ajout de dispositions en faveur de l’environnement :

• Assurer la perméabilité des clôtures pour la petite faune,

• Permettre les toitures végétalisées dans toutes les zones,

• Garantir les espaces suffisants pour le tri des déchets,

• La précision des constructions et installations autorisées, en particulier en zones A et N, • La correction d’erreurs matérielles : fautes d’orthographe, mots manquants, coquilles dans les indices relatifs aux destinations et sous-destinations.

Le dossier d’enquête publique comprenant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, les avis formulés par les personnes publiques associées le cas échéant, et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Île-de-France (MRAe) indiquant l’absence de nécessité de procéder à une évaluation environnementale, sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition à la mairie de Saint-Witz – place Isabelle de Vy – 95470 Saint-Witz, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public à savoir :

• Lundi et mardi : 8h30 - 12h et 14h - 18h

• Mercredi, jeudi et vendredi : 10h - 12h et 14h - 18h

• Le 1er samedi du mois : 9h -12h

et ce, durant toute la durée de l’enquête, excepté les mardis 24 et 31 décembre 2024 jusqu'à 16h seulement (heure de fermeture de la Mairie ces jours-là).

Le dossier d’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune www.saint-witz.fr rubrique “la commune, la mairie”, voir “urbanisme”, puis “PLU” et se laisser guider.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête :

• Par courrier postal à « Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint-Witz – place Isabelle de Vy - 95470 Saint-Witz » • Sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de de Saint-Witz – place Isabelle de Vy à Saint-Witz (95470) • A l’attention de Madame le commissaire enquêteur, sur la boîte mail dédiée spécifiquement à cette enquête : modificationplu@saint-witz.fr

Les observations envoyées par courrier ou courriel, seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant la demande à l’adresse suivante : mairie@saint-witz.fr.

Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Witz, place Isabelle de Vy, 95470 Saint-Witz, aux dates et heures suivantes :

• Permanence 1 : le lundi 2 décembre de 9h00 à 12h00

• Permanence 2 : mercredi 18 décembre de 14h00 à 18h00

• Permanence 3 : jeudi 9 janvier 2025 de 14h00 à 18h00.

A l’issue du délai d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie de Saint-Witz, place Isabelle de Vy, 95470 Saint-Witz, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie www.saint-witz.fr/la-commune-la-mairie/vie-du-conseil-municipal/urbanisme/PLU/modification n°1.

Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l’approbation du conseil municipal, autorité compétente, in fine, pour approuver la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. JB Impressions - 11-24

AVIS D’ENQUETE

PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT-WITZ

EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Le Maire de Saint-Witz a prescrit par arrêté n° 65-2023 en date du 20 avril 2023 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal de Saint-Witz.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Witz, siège de l’enquête, du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au lundi 12 juin 2023 inclus à 17h00 .

A cet effet Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE a désigné Monsieur Maurice FLOQUET en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Witz et mis à la disposition du public pendant les 22 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le 1 er et 3 ème samedi du mois de 9h00 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur le site internet de la mairie : www.saint-witz.fr ainsi que sur un poste informatique en mairie.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique en mairie, ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire-enquêteur

Projet d’extension du cimetière

Mairie de Saint-Witz

1 place Isabelle de Vy

95470 ST WITZ

Ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.cimetiere@saint-witz.fr

Au cours de l’enquête, le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Witz pour recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes :

• Le lundi 22 mai 2023 de 14h00 à 17h00

• Le samedi 3 juin 2023 de 9h00 à 12h00

• Le mercredi 7 juin 2023 de 14h00 à 17h00

• Le lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Witz pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : www.saint-witz.fr

Le Préfet du Val d’Oise est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de Saint-Witz, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis du CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

JB impressions - 04/23

teCimetiere.qxp_Mise en page 1 28/04/2023 21:56 Page 1

AVIS D’ENQUÊTE

PUBLIQUE