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Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Avis Enquete Publique
Arrêté - Avis enquete publique
Arrêté - Avis Enquete Publique
Arrêté - avis enquete publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Arrêté - avis enquete publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune
de
É
Savoie
AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
CONJOINTE
Sur
les
projets
de
révision
allégée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
modification
du
périmètre
des
abords
de
la
Maison
Forte
à
Beaufort
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
n°
2025-12-01
de
Monsieur
le
Maire
de
Beaufort
du
04
décembre
2025,
il sera
procédé
à
une
enquête
publique
conjointe
sur
les
projets :
+
de
révision
allégée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Beaufort
(Régularisation
du
document
suite
à
jugement,
modification
de
plusieurs
zones
Aa
et
A,
identification
de
bâtiments
pouvant
changer
de
destination,
identification
d'un
bâtiment
agricole,
suppression
d'un
emplacement
réservé)
et
le
règlement
des
zones
2AUh
(annexes)
et
A
(logements
de
fonction),
de
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
autour
de
la
Maison
Forte
dite
Maison
Blanc
au
chef-lieu
de
Beaufort,
du
vendredi
26
décembre
2025
à
09h00
au
lundi
26
janvier
2026
à
17h00,
soit
pendant
32
jours
consécutifs. M.
Patrick
PENDOLA
et
M.
André
PENET
ont
été
désignés
respectivement
commissaire
enquêteur
et
commissaire
enquêteur
suppléant.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
personnellement
en
Mairie
de
Beaufort
les :
Mercredi
07 janvier
2026
de
09
h 00
à
12
h 00
Lundi
12 janvier
2026
de
09
h 00
à
12
h 00
Lundi
26
janvier
2026
de
14
h
00
à
17
h
00
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le dossier
d'enquête
sera
tenu
à
la disposition
du
public :
e
Sur
support
papier
à
la
Mairie
de
Beaufort
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
(lundi-mardi-jeudi-vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00,
et
mercredi
de
09
h
00
à
12 h
O0).
°
Sur
Un
poste
informatique
en
Mairie
de
Beaufort
selon
les
horaires
ci-dessus.
+
Surle
site
internet
de
la
mairie
à
l'adresse
suivante
: hfips://www
vile-beqaufort.fr/
Pendant
foute
la
durée
de
l'enquête,
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations :
e
Sur
le
registre
d'enquête
publique
prévu
à
cet
effet
en
Mairie
de
Beaufori,
Les
adresser
par
courrier,
avant
la
clôture
de
l'enquête,
à
l'attention
du
Commissaire
enquêteur
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Beaufort
— 24
Place
du
Château
de
Randens
—
BP
2 -
73270
BEAUFORT
À
l'adresse
électronique
suivante
: plu.enquetepublique@mairie-beaufort73.com Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique
seront
consultables
dans
le
registre
mis
à
disposition
en
mairie
de
Beaufort
dans
les
meilleurs
délais
et
surlesite
internet
de
la
mairie
de
Beaufort
htips://www.vile-beaufort.fr/
Par
délibération
du
13
octobre
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
à
évaluation
environnementale.
Les
informations
environnementales
sont
dans
le
dossier
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
de
Beaufort
et
sur
le
site
htios://www.vile-beaufort.ir/ A
l'issue
de
l'enquête
publique
conjointe,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
en
Mairie
de
Beaufort
et
en
préfecture
de
la
Savoie
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Commune.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
conseil
municipal
de
Beaufort
délibérera,
au
vu
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
pour
approuver
:
°
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
éventuellement
ajusté
e
le
projet
de
délimitation
du
périmètre
des
abords
de
la
Maison
Forte
afin
de
tenir
compte
des
observations
et
avis
émis
au
cours
de
celle-ci
et
par
les
personnes
publiques
associées.
Toute
information
peut
être
demandée
auprès
de
M.
le
Maire
de
Beaufort
et
toute
personne
peut,
à
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
celle-ci.