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Déliberation - 2024 3 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Date
de mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/05/2024
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
Présents Procurations Votants Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES. Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mmc
SALOM
à
M.
COTrAVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mme
PONS
Absents
excusés
Mmes
BRIQUET-BOISSIIRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HABITATION:
Approbation
du
compte
administratif
année
2023
Fonctionnement
Recettes
de l’exercice
129
08 1.98
€
Dépenses
de
l’exercice
21
254.79
€
Résultat
de
l’exercice
107
827.19
€
Résultats
antérieurs reportés
0
.00
€
Résultat
de
clôture
107
827.
19
€
Investissement
Recettes
de
l’exercice
225
047.23
€
Dépenses
de
l’exercice
458
8 12.05
€
Résultat
de
l’exercice
-
233
764.82
€
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
C
Résultat
de
clôture
107
827.
19
£
27 14 4 18
N°20243
11
N
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
29
mars
2024
Sous
la
présidence
de
Madame
PONS
Géraldine,
1ère
Adjointe
Vice-Présidente
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe Lotissement
Habitation
2023
qui
s’établit
ainsi
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Louis
MAREITE,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
Habitation
2023.
Maire,
le
conseil
municipal
budget
annexe Lotissement
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
[5
AVRIL
2024
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Dote
de
réception
AR
: 30/04/2024
Numéro
de
l’acte
3_2024311
Identifiant
unique
de
l’acte
009-2I090185e»-20240412-3_2024311-DE
Matières
de
acte
7.1
DécisIons
budgétaires