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Déliberation - 2024 3 7
Déliberation - 2024 3 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/05/2024
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:
27
Présents:
14
N°
2024
3
3
Procurations
:
4
Votants:
18
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
saLle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-.CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mme
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mmc SALOME
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
M.
TOURkILLES
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes BRIQUET-BOISSIIlRE,
DARBAS,
PITORRE, SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAM
BONI.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL DE
LA
COMMUNE:
Approbation
du
compte
administratif
année
2023
Sous
la
présidence
de
Mme
Géraldine
PONS,
1ère
adjointe,
Vice-présidente
de
la
Commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2023 qui s’établit
ainsi:
Fnnrt4nnnpmpn-
Dépenses
de
l’exercice
3
832
990.33
€
Recettes
de
l’exercice
4
694
365.42
€
Résultat
de
l’exercice
: Excédent
861
375.09
€
Résultat
clôture
CIAT:
10
469.48
C
Résultats
antérieurs
reportés:
Excédent
797
737.08
€
Résultat
de
clôture
: Excédent
1
669
58
1.65
€
Investissement
Dépenses
de l’exercice
2
138
964.43
€
Recettes
de
l’exercice
1
301
145.11
€
Résultat
de
l’exercice
: Déficit
-
837
819.32
€
Résultats
antérieurs
reportés
: Excédent
1
533
353.32
€
Résultat
clôture
CIAT:
Déficit
-
6
626.18
€
Résultat
de
clôture:
Excédent
661
042.96
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Louis
MARETTE,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à.
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
exercice
2023.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Date
de
réception
AR
: 07105/2024
Numéro de
acte
Identifiant
unique
de
acte:
009-210901856-20240412-
Matiéres
de
l’acte
7.1
DécisIons
budgétaires
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER