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Déliberation - 2025 5 3
Déliberation - 2024 3 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Date
de
mise
en
ligne de
l’acte
03/05/2024
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents:
15
N°20243
15
Procurations
:
4
Votants
:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs BOUSQUET,
CAPY,
COlTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN, LABEUR
cl.
PORTES. Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mme
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mme
SALOM
à
M.
COTT’AVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mmc
PONS
Absents
excusés
Mmes
BRIQUET-BOISSIRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAM
BONI.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
: reversement
de
droits
de
places au
profit
du
Comité
des
Foires et
Marchés
Géraldine
PONS,
rapporteur,
1ère
Adjointe
en
charge
des
finances,
propose
aux
membres
présents
de
l’autoriser
à
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
suivants
en
vue
du
reversement
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés,
de
droits
de
places
encaissés
lors
de
la
foire
du
Gras
2023
pour 883
L,
mais
aussi
lors
des
vides
greniers
pour
341.50
€
(le
03.12.23
=
132
€,
le
04.02.24
=
84.50
€,
le
03.03.24
=
125
€)
pour
un
montant
total
de
1
224.50
€.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
)‘
AUTORISE
le
reversement
par
décision
modificative
n°
1
de
cette
somme
comme
suit:
Dépenses
cI,
Recettes
(1)
Désignation
.
.
.
.
Diminuhon
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-65748.l
Sub
defonctonneentauxautres
000E
I 22500E
000E
000E
ne,sone
de
dro:
TOTAi
D
65
Aules
chaiges
de
gesUori
courante
0.00E
1
225.00
E
0.00
e
o.oo
e
R.70321-91
D,otsd.sta5errrrers,ent.tdeiocat,onssr!a
000E
0001
000E
1 22500E
vo,a
pubhgte
TOTAL
R
70
r Produits
d.s
service.,
du
domaine
.t
0.00
0.004
0.004
1 225.004
ventes
divers..
Total
FONCTIONNEMENT
0.00E
1 225.00E
0.004
1225004
Total
Général
.F
.
1 225.OO5r-
I
Date
de réception
AR
: 30/04/2024 Numéro de
l’acte
: 3_2024315
Identifiant
unique
de
[acte
009-210901856-20240412-3_20243i5-DE
Matières
de
l’acte
7.1
DécisIons
budgétairei
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER