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Arrêté - 148 2026 Stationnement rue Saint Louis du 25 au 27 septembre
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2026 Stationnement rue Saint Louis du 25 au 27 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
ET 17 D Commune de LISLE-SUR-TARN (HT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1482026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par Mme LASSERRE afin de procéder à la réfection de la façade 20
rue Saint Louis,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement au droit du 20 rue Saint Louis sera interdit du 25 au 27 septembre 2026 à
12 heures.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble durant cette période. Cet échafaudage ne devra
pas gêner la visibilité de sortie de la place Emmanuel Turle.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront
mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mme LASSERRE.
Article 3 : Mme LASSERRE demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient
être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mme LASSERRE mettra en
place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Mme LASSERRE informera les riverains.
Mme LASSERRE affichera cet arrêté sur les lieux.
Article 4 : L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toutes évacuations
dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
4 1 SEP. 2026
le Maire " Fait à Lisle-sur-Tarn, le
roiaélégu Le Maire, \ Maryline LHERM
Jean-Yves GOURIOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le.....1. 1.SEP..2026.....et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.1. SEP. 2126. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.