Arrêté - 94 2026 Stationnement rue saint louis du 26 au 29 juin

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Arrêté - 94 2026 Stationnement rue saint louis du 26 au 29 juin Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - 94 2026 Stationnement rue saint louis du 26 au 29 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ,3 Département du Tarn

TT Commune de LISLE-SUR-TARN (3: ns N°7 a

Ville de nr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°942026

Le Maire,

VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par Mme LASSERRE afin de procéder à la réfection du crépi du 20 rue Saint Louis,

Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :

ARRETE

Article 1 : Le stationnement au droit du 20 rue Saint Louis sera interdit du 26 au 29 juin 2026 à 12

heures.

Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble durant cette période. Cet échafaudage ne devra pas gêner la visibilité de sortie de la place Emmanuel Turle.

Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mme LASSERRE.

Article 3 : Mme LASSERRE demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mme LASSERRE mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Mme LASSERRE informera les riverains. Mme LASSERRE affichera cet arrêté sur les lieux.

Article 4 : L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.

Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toutes évacuations dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.

Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce

29 MAI 20% qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

. Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le

l'Adjoint délégué, Le Maire,

Maryline LHERM

Philippe DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caraqie, éaoire de cet acte qui a été publié e.?.9.MAI.2026..….et/ou notifié à l’intéressé(e) le 2. 9 MAI 206. La présente décision pourra faire Pete d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.