Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 168 2026 Circulation rue des grands augustins du 2
Arrêté - 69 2026 Stationnement rue des grands augustins le
Arrêté - 13 2024 Circulation et stationnement rue des grand
Arrêté - 49 2026 Stationnement rue porte peyrole et rue des
Arrêté - 95 2026 Circulation et stationnement rue des grand
Arrêté - Circulation et stationnement angle rue de la Verde
Arrêté - 97 2026 annule et remplace le 95 2026 Circulation
Arrêté - 126 2025 Circulation et stationnement rue des gra
Arrêté - 69 2026 Stationnement rue des grands augustins le
Arrêté - 148 2026 Stationnement rue Saint Louis du 25 au 27
Arrêté - 148 2024 Stationnement 30 rue des grands augustins le 11 septembre 0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2024 Stationnement 30 rue des grands augustins le 11 septembre 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
ME TT FU DE
MOT MD NS Dé Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Dseeur -sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1482024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU la demande en date du 2 septembre 2024 d’ILLICO DEMENAGEMENTS en vue d’être autorisé à stationner avec un camion de déménagement face au 30 rue des Grands Augustins le 11 septembre 2024,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: Deux places de stationnement seront réservées au camion de déménagement devant l’immeuble situé 30 rue des Grands Augustins le 11 septembre 2024 de 8h à 17h..
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par ILLICO DEMENAGEMENTS.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 4 septembre 2024
Le Maire
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié 1. 109. 1la 2 4...et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4 224 T2U La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.
set