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Arrêté - Arrete n°2023 019 du 28062023 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le bourg a loccasion du 14 juillet
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 019 du 28062023 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le bourg a loccasion du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2023 019
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE BOURG
à l'occasion du 14 juillet
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
L 22132;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'organisation d'un repas par l'Association des Anciens Combattants avec le soutien et la
participation de la commune de Montfermy le vendredi 14 juillet 2023, Place de La Brigitte ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement afin d'assurer la sécurité des participants ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L’association des Anciens Combattants est autorisée à occuper la Place de La Brigitte du jeudi
13 juillet au samedi 15 juillet.
ARTICLE 2 :
Du jeudi 13 juillet 2023 (14 heures) au samedi 15 juillet 2023 (12 heures) :
— la circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits "Place de La
Brigitte" sur la Commune de Montfermy,
— le stationnement sur le chemin d'accès à la cascade sera strictement interdit.
ARTICLE 3 :
Par dérogation, les dispositions aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie en cours d'intervention, aux véhicules des
services de Gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU, médecins) et aux véhicules de
dépannages des services EDF ;
ARTICLE 4 :
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation conformes à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la
signalétique correspondante.
ARTICLE 6:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Arrêté 2023_019 ARTICLE 7 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Montfermy.
ARTICLE 9:
La Gendarmerie de Pontgibaud, l'association organisatrice des Anciens Combattants, et le maire de
Montfermy sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 28/06/2023
Le Maire,
Date de publication : 29/06/23 O2
Arrêté 2023 019