Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 03 03 MANDAT DE VENTE RUE DU LAVOIR
Déliberation - DELIB 2024 04 05 MANDAT DE VENTE IMMEUBLE DU 09 RU
Déliberation - DELIB 2025 08 12 VENTE DE CAVEAUX
Déliberation - DELIB 2025 05 09 PRIX DE VENTE TERRAINS DE BELLEVU
Déliberation - DELIB 2025 05 05 VENTE TERRAIN ALLEE DE SCHOENECK
Déliberation - DELIB 2025 08 09 FRAIS D OBSEQUES
Déliberation - DELIB 2024 07 03 VENTE D UN TRACTEUR
Déliberation - DELIB 2025 07 08 VENTE LOTS ET ET 2 BELLEVUE
Déliberation - DELIB 2025 08 06 TRAVAUX VOIRIE FADC 2025
Déliberation - DELIB 2025 08 14 OUVERTURE DE CREDITS POUR 2026
Déliberation - DELIB 2025 08 03 Second Mandat de Vente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 08 03 Second Mandat de Vente)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
| Date de transmission de l'acte: 16/12/2025
Date de reception de l'AR: 16/12/2025
016-200054187-D20250803-DE
République Française
AGEDI Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 05 décembre 2025
Délibération N° D20250803
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq décembre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
SRETCICE séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 11 16 DECELLE Guy.
Paie ans on Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, TEXER Isabelle,
16 0 0 COUSSEAU Hené, BEULZ Loïc, MARTY Didier,
DÉNOUE Joël Résultat du vote
: adoptée Représentés : BOULLAULT Angèle représentée par
BEULZ Loïc, COUSSEAU Stéphanie représentée par
BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine
représentée par DECELLE Guy, MOUNIER Marlène
représentée par CHABOT Jean-Michel, NEBOUT Franck
représenté par MARTY Didier
Absents et Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : SECOND MANDAT DE VENTE IMMEUBLE DU 3 RUE DU LAVOIR |
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 2024-03-03, elle l'avait
autorisé à signer un mandat simple avec l'Agence Immobilière SAFTI afin de trouver un
acquéreur pour l'immeuble communal du 3 Rue du Lavoir à Mainfonds (comportant une partie professionnelle avec un atelier boulangerie et une partie habitation).
Considérant que l’immeuble n’a toujours pas trouvé acquéreur, Monsieur le Maire sollicite
l’autorisation de signer un second mandat simple de vente avec l'Agence Immobilière IAD. La procédure vient de s’achever et les clefs ont été rendues à la mairie par le liquidateur
judiciaire.
Le Conseil Municipal,
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L
2241-1 et suivants,
Considérant que les locaux sont vides depuis près d’un an,
D20250803 Date de transmission de l'acte: 16/12/2025
Date de reception de l'AR: 16/12/2025
016-200054187-D20250803-DE
AGEDI us ; x z nimité de ses membres présents ou représentés : ŒPTES CIT AVUI CCMOOTEC ET UT NT
Approuve la proposition de Monsieur ke Maïre et l’autorise à signer le mandat simple avec
l'Agence Immobilière IAD ainsi que tout document intervenant en application de la présente défibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DECELLE Guy
Président de séanc
BOIBELET AVRIL Elsa
Secrétaire de séance
istratif de POITIERS
80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
ment être saisi d'une requête déposée sur le site
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le tribunal admin
15 Rue de Blossac CS
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut égale
wmmr.telerecours.fr.
D20250803