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Déliberation - DELIB 2025 03 03 Mandat de Vente RUE du Lavoir
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 03 03 Mandat de Vente RUE du Lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 MARS 2025
Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD ÉRIC
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2024-03-03
MANDAT DE VENTE POUR L’IMMEUBLE DU N° 3 RUE DU LAVOIR A
MAINFONDS
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Société C La Mie des Pains qui louait l’immeuble communal du 3 Rue du Lavoir à Mainfonds (comportant une partie professionnelle avec un atelier boulangerie et une partie habitation) a été mise en liquidation judiciaire.
La procédure vient de s’achever et les clefs ont été rendues à la mairie par le liquidateur judiciaire.
I! précise que compte tenu de l'emplacement et de la conjoncture actuelle, il sera probablement difficile de trouver de nouveaux locataires mixant à la fois le professionnel et le logement et qu’il n’est pas possible de dissocier les deux sans faire d’importants travaux de réaménagement.
Il ajoute qu’en concertation avec les adjoints, la solution la plus raisonnable afin de ne pas garder pendant plusieurs années des locaux vides seraient de mettre l’immeuble en vente.
Il explique qu’il conviendrait maintenant de trouver un acquéreur pour cet immeuble du n° 3 Rue du Lavoir à Mainfonds et, pour ce faire, propose à l’assemblée de l’autoriser à signer un mandat simple (donc non exclusif) avec l’agence immobilière SAFTI pour une durée d’un an.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le mandat simple avec la Sté SAFTI
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_03-DE
Reçu le 11/04/2025 pplication de la présente délibération. met quE LUUL document rer VLIICIIT VII
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention(s) : 0
En Mairie le 9 avril 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEI GNEIN Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 11.
AVR. 2025 par publication ou notification du .
et transmission en Préfecture du … 44 AVR: 2075
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
également être saisi d'une requête déposée sur le site www’.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_03-DE
Reçu le 11/04/2025