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Arrêté - a.2024.023
Arrêté - a.2024.040
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2024.040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE DE DUGNY
ARRETE DU MAIRE A.2024.040
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DES VOIES DEPARTEMENTALES NON CLASSEES A GRANDE CIRCULATION
Le Maire de Dugny,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2 modifié par la loi n° 2014- 1545 du 20 décembre 2014,
VU le Code de la route, et notamment le chapitre 1° du Titre | du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
VU la demande du Conseil Départemental 93, en date du 27 février 2024,
CONSIDÉRANT les travaux d'entretien courants pour le compte du Conseil départemental 93 n’excédant
pas une durée de dix jours, effectués durant l'année 2024 pour les groupements et entreprises listées dans l'article 1.
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
ARRÊTÉ
Atticle 1: Autorisation
Les entreprises listées ci-dessous sont autorisées du 01 janvier jusqu’ au 31 décembre 2024, à réaliser les travaux d'entretien courants sur les voies départementales et communales non classées.
Travaux d'entretien courant des voies départementales agents des Centres d'Exploitation du CD93
Travaux de curage de réseaux CIG
Travaux de pontage de fissures COLAS
Travaux de réfection des chaussées MONTCOCOL, DUBRAC, BOURGEOIS, SNV,
ALLIANCE ENTREPRISE, SOGEA IDF, ASTEN, UNION
TRAVAUX, LA MODERNE, SCOP, JEAN LEFEBVRE,
EUROVIA, NEOVIA, EMULITHE, EHTP, FAYOLLE ET
FILS
Travaux de réfection de la signalisation SIGNATURE
horizontale
Travaux de pose de signalisation directionnelle SIGNATURE
Travaux de pose de signalisation de police SIGNATURE
2024.040 Page 1 sur 3 Travaux d'enrobé projeté NEOVIA
Travaux de « point à temps » SEGEX
Travaux d'entretien des ouvrages d’art SOGEA, FREYSSINET ET VIA PONTIS
Les entreprises de contrôle Travaux d'éclairage ENTRA. BENTIN PRUNEVIEILLE
public
Travaux de recherche d'amiante NEXT ROAD INGINEERING
Travaux de contrôle mécanique des mâts
d'éclairage
Travaux SLT EIFFAGE ENERGIE
ROCH SERVICE
La durée du chantier n’excédera pas dix jours. Certains chantiers pourront être mobiles.
Article 2: Circulation et accès
La vitesse des véhicules pourra être limitée à 30 Km/h aux abords du chantier.
La largeur de la chaussée pourra être réduite d'une voie.
Le cas échéant, la circulation pourra être alternée manuellement, par feux tricolore ou par panneaux.
L'accès aux moyens d'urgence et de secours sera assuré en permanence.
La distance des restrictions de circulation n'excédera pas cent mètres.
La chaussée sera rendue libre à la circulation de dix-sept heures à huit heures le lendemain.
Article 3 : Interdiction de stationner
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur l'emprise du chantier et sur dix mètres de part et d'autre de ce dernier.
Article 4: Balisage et sécurisation du chantier
Les personnes travaillant sur le chantier ou à proximité seront porteuses de gilets en tissu fluorescents.
Une déviation pourra être mise en place le cas, en accord avec les services municipaux.
Article 5 : Nettoyage du chantier
La société assurera le parfait nettoyage du chantier, sous la surveillance et le contrôle de la Direction des Services Techniques.
Article 6: Connaissance des lieux
La société prendra sous sa responsabilité toutes les précautions relatives aux risques majeurs (engins de guerre, transport de gaz par canalisation de haute pression….).
Article 7 : Affichage
L'affichage des copies de l'arrêté sera effectué par l’entreprise au moins 48 heures à l'avance.
Des panneaux d'information de chantier doivent être mis sur place par l'entreprise chargée des travaux en indiquant leur nature, au moins 48 heures ouvrées à l'avance avant tout commencement de travaux.
Article 8: Signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire sera installée par l'entreprise sous le contrôle de la direction des services techniques.
L'entreprise aura à sa charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation réglementaire, sous la responsabilité des différents maîtres d'œuvres et maîtres d'ouvrages.
La signalisation temporaire sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. || sera à cet effet fait application des schémas et directives contenues dans les manuels du chef de chantier « Routes à chaussées séparées et routes bidirectionnelles » édités par le S.ETR.A..
Article 9 : Infractions au présent arrêté
Tout véhicule en infraction sera enlevé et fera l'objet d'une procédure de mise en fourrière selon les dispositions réglementaires en vigueur et aux frais et risques des contrevenants.
2024-040 Page 2 sur 3 Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage (R 421-1 du code de justice administrative).
Article 11 : Application
Monsieur le Directeur Générale des Services de la ville, monsieur le Commissaire de police de
La Courneuve, la Police Municipale et les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12: Ampliation
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur l’adjoint au maire délégué à la sécurité,
- Monsieur le commissaire de police de LA COURNEUVE,
- Monsieur le commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis, - Monsieur le directeur général des services,
- Monsieur le directeur des services techniques,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- _ Notifiée à la DVD (Direction Voiries et des Déplacements de Seine-Saint-Denis), - Notifiée aux entreprises.
Fait à Dugny, le 01/03/2024
Arrêté rendu exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours + Dépôt à la Préfecture le: contre un arrêté du Maire pendant un délai de deux mois à compter de dans esse rennes een sa publication et/ou de sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant ss Teen SRe l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
Document certifié conforme + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale + deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Maire
Quentin GESELL
2024-040 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240301-A-2024-040-AR
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024
08/03/2024
08/03/2024