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Arrêté - a.2024.023
Arrêté - a.2024.014
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2024.014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
ARRETE DU MAIRE A.2024.014
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ELAGAGE, D'ABATAGE, DE DESSOUCHAGE SUR
LA COMMUNE DE DUGNY
SOCIETE BELBOCH 95
Le Maire de Dugny,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 modifié par la loi n°
2014-1545 du 20 décembre 2014,
VU le Code de la route, et notamment le chapitre 1 du Titre | du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
CONSIDERANT que les services municipaux ont prévu des travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage.
CONSIDERANT qu'aux fins de réalisation des dits travaux, la collectivité a mandaté la société BELBOCH95 domiciliée 1 rue de paris 95500 VAUD'HERLAND.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et lestationnement,
ARRETE
Article 1: Autorisation de réaliser des travaux
À compter du 1° janvier au 31 décembre 2024, la société BELBOCH situé 1 rue de paris 95500 VAUD D'HERLAND est autorisée à effectuer des travaux d'élagage, d'abatage, de dessouchage des arbres sur la commune de Dugny.
Article 2: Interdiction de stationner
Le stationnement sera interdit au droit du chantier de 8 h00 à 16h30.
2024-014 Page 1 sur 3 Article 3 : Circulation et accès
La vitesse des véhicules pourra être limitée à 30 Km/h aux abords du chantier.
La circulation sera régulée manuellement.
L'accès aux moyens d'urgence et de secours sera assuré en permanence.
L'accès aux piétons devra être assuré en permanence.
Article 4 : Nettoyage du chantier
La société assurera le parfait nettoyage du chantier, sous la surveillance et le contrôle des services municipaux.
Article 5 : Affichage
L'affichage des copies de l'arrêté sera effectué par les services municipaux.
Article 6 : Signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire sera installée par l'entreprise sous le contrôle des services municipaux.
Article 7 : Infractions au présent arrêté
Tout véhicule en infraction sera enlevé et fera l'objet d'une procédure de mise en fourrière selon les dispositions réglementaires en vigueur et aux frais et risques des contrevenants.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage (R 421-1 du code de justice administrative).
Article 9 : Application
Monsieur le Directeur Générale des Services de la ville, Monsieur le Commissaire de police de La Courneuve, la Police Municipale et les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2024-014 Page 2 sur 3 Article 10 : Ampliations
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'adjoint au maire délégué à la sécurité,
- Monsieur le commissaire de police de LA COURNEUVE,
- Monsieur le commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Saint-Denis
- Monsieur le directeur général des services,
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Notifiée à la société BELBOCH 95
-__ Affichés sur les panneaux administratifs municipaux prévus à cet effet.
Fait à Dugny, le 19/12/2023
r le Maire et par délégation
= DoMninique GAULON
lexädjoint au Maire
Arrêté rendu exécutoire. Conformément aux dispositions du Code
de Justice administrative,
le Tribunal administratif de Montreuil peut + Dépôt à la Préfecture
le : être Saisi par voie de recours contre un arrêté du Maire
En _—. pendant un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou
de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être
déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche
Document certifié conforme suspend le délai de recours contentieux qui commencera
soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
2024-014 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231219-A-2024-014-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
22/12/2023
22/12/2023