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Arrêté - ROUSSEAU DU 29 08 AU 9 09 22 Eurovia Agence Senard
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ROUSSEAU DU 29 08 AU 9 09 22 Eurovia Agence Senard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AV MN Y
PMSS SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.22, L 22133, L2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Jean-Jacques Rousseau par la société Eurovia Agence Sénart — Zaec de l’Ormeau CS 60780 — 77382 Combs-la-Ville, agissant pour le compte de la Plateforme du Bâtiment Service Patrimoine — 7 rue Benjamin Constant — 75927 Paris Cedex 19 (élargissement de deux bateaux),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par Les usagers pour circuler dans cette voic nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1:
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Jean-Jacques Rousseau à compter du 29 août 2022 à 7 heures jusqu’au 9 septembre 2022 à 20 heures :
° _ Neutralisation du trottoir côté impair au droit des n°1 1 aux 11 bis pour l’élargissement des deux bateaux existants : Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par Les traversées existantes.
e Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2:
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Malrle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société Eurovia Agence Sénart — Zaec de l’Ormeau CS 60780 — 77382 Combs-la-Ville Cedex.
FAIT EN MAIRIE, LE 2 2 AQU 2022
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégalion
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PURLIE SUR ivry94.fr
LE 23 ADUT 2022
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
Direction {Publics
Nathalie Leberthon
y)