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Procès Verbal - 26 Janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bouchoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 Janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
BOUCHOIR – 26-01-2024 2024- 06
PROCÉS-VERBAL
DU 26 Janvier 2024
Le vingt six janvier deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BOUCHOIR, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
CRAPPIER Magali, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CRAPPIER Magali, ETEVE Isabelle, LECOMTE Marie-Jeanne,
PILLOT Jean, Madame FOURNIER Dolorès, Monsieur Pierre GRAUX, Madame VERLIN Christiane formant la
majorité des membres en exercice.
Pouvoir : Madame DOUCHET Chantal a donnée pouvoir à Madame CRAPPIER Magali.
Absents : Messieurs FLAMENT François, PITAVY Jean-Pierre, BARBIER Gérard.
La séance est ouverte,
Monsieur Jean PILLOT est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil valide à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance.
Rappel de l’ordre du jour :
✓ Délégation donnée à Madame le Maire pour les signatures des marchés publics et des devis.
✓ Questions diverses
OBJET : Délégation donnée à Madame le Maire pour les signatures des marchés publics et des devis.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le devis pour l’accessibilité de la mairie et des écoles a été
signé le 27 janvier 2023 pour l’entreprise PIVETTA.
Madame le Maire demande une autorisation rétro-active de la délégation de signature expresse au maire
ayant été oubliée lors de la prise de la délibération du 8/12/2022 pour la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal à l’unanimité autorise la délégation de signature à Madame le
Maire.
Madame le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des
Collectivités territoriales qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat de confier à Madame le Maire la délégation
suivante :
-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
Nombre de conseillers
• En exercice : 12
• Présents : 07
• Pouvoirs : 01
• Absents : 03
Séance du 26-01-2024
à 19 h 00
Convocation du 22-01-2024 BOUCHOIR – 26-01-2024 2024- 07
Questions diverses :
Fin de séance 19h15.
Le secrétaire de séance Madame le Maire