Procès Verbal - PV du 26 janvier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 16 janvier 2026

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 janvier 2023

Procès Verbal - PV du 31 octobre 2025

Procès Verbal - PV du 31 janvier 2025

Procès Verbal - PV du 12 mai 2023

Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024

Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2024

Procès Verbal - PV du 15 novembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 janvier 2020

Procès Verbal - PV du 26 janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 janvier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2024

Date de convocation : Le 22 janvier 2024

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 8

Votants : 10

L'an deux Mil vingt-quatre, le vingt-six janvier à vingt heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à La salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents : Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, Mme Maria-Héléna PAULINO, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, Mme Séverine HENRIETTE, M. Nicolas FLEURY, Mme Audrey SUROWIEC formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés :

Mme Valérie BOULANGER donne pouvoir à M. Stéphane DUBOIS

M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Gaëlle ALLART

Mme Carine CHOQUET

Mme Florence LEVEQUE

Mme Elisabeth ETEVE

Secrétaire de séance : M. Didier PATTE

+ +

Ordre du jour :

*_ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024

Y Rénovation, mise en conformité et aménagement scénique de La salle des loisirs : choix des entreprises suite à négociations et Lots infructueux

* Autorisation de signature de l’avenant n°2 au contrat de délégation pour l’exploitation du service public des eaux pluviales urbaines

* Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention relative à la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et d'extension du Centre de Secours de Bernaville et au versement de la subvention d'équipement attribuée à la commune de Bernaville “ Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement

* Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Questions diverses

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Mme Le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre trois points suivants à l’ordre du jour : demande de subvention au titre du fonds vert, autorisation de signature d’un contrat de recherche et de recrutement de personne travaillant dans Le domaine médical, choix d’un bureau d’étudeCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

pour travaux de sécurisation et de stationnement route de le Meillard et rue du Général Jean Crépin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024 : Mme le Maire procède à la Lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Rénovation, mise en conformité et aménagement scénique de la salle des loisirs: choix des entreprises suite à négociations et lots infructueux (Délibération n° 2024/01/03)

Vu la délibération n°2022/10/64 du Conseil municipal en date du 14 octobre 2022 autorisant Mme le Maire à lancer La consultation pour La désignation d’un cabinet ou d’un architecte scénographe qui assurera La mission de maîtrise d'œuvre ; Vu la délibération n°2023/04/25 du Conseil municipal en date du 7 avril 2023 approuvant le choix de la maîtrise d'œuvre ;

Vu La délibération n°2023/06/40 du Conseil municipal en date du 30 juin 2023 portant approbation de l’Avant-Projet Définitif ;

Vu la délibération n°2024/01/03 du Conseil municipal en date du 12 janvier 2024 relative aux choix des entreprises portant attribution des lots ;

Considérant le fait que Les lots 2 (couverture), 5 (menuiseries intérieures) et 8 (carrelages - faïences) se sont avérés infructueux et pour lesquels aucune offre n’a été faite et qu’une deuxième consultation simplifiée (sur devis) a été lancée ;

Considérant le fait que la maîtrise d’œuvre proposait une négociation pour les Lots 6 (électricité), 7 (plomberie-ventilation) et 9 (peintures-sols souples) ;

Mme le Maire laisse la parole à M. Kahn, maître d'œuvre du cabinet KOYA architecture et scénographie afin de présenter l’analyse des offres.

Lot Désignation Entreprise Lieu Montant HT retenue

2 | Couverture TACHE 78 78 000 VERSAILLES 15 520.50 € 5 | Menuiseries intérieures | TACHE 78 78 000 VERSAILLES 29 232,75 € 6 | Electricité SOGETREL 80 000 AMIENS 52 421,82 € 7_| Plomberie - Ventilation | THEG 80 100 ABBEVILLE 112 500.00 € 8 | Carrelages - Faïences NORD DESIGN 80 131 HARBONNIERES 11 331.00 € 9 | Peintures - Sols souples | COTE PEINT 80 000 AMIENS 28 081.92 €

Ce dernier fait part que le montant des travaux attribués, lors de la séance du 12 janvier 2024, pour l’entreprise Hubert Callec (lot 1) est de 52 215.13 € HT au lieu de 52 216.02 € HT, pour l’entreprise MACIP (lot 4) est de 68 475.77 € HT au lieu de 68 475.86 € HT et pour la société ERMHES (lot3) est de 16 531.31 € HT au lieu de 16 531.02 € HT.

Par conséquent, Le coût global de l'opération est de :

DESIGNATION MONTANTHT

HUBERT CALLEC (lot1) 52 215.13 €

TACHE 78 (lot2) 15 520.50 €

ERMHES (lot 3) 16531.31 €COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

MACIP (lot 4) 68 475.77 €

TACHE 78 (lot 5) 29 232.75 €

SOGETREL (lot 6) 52 421.82 €

THEG (lot 7) 112 500.00 €

Nord DESIGN (lot 8) 11 331.00 €

COTE PEINT (lot 9) 28 081.92 €

MONTANT TOTAL 386 310.20 €

Par délibération n°2023/06/40 du Conseil municipal en date du 30 juin 2023 portant approbation de l’avant-projet définitif, le montant estimé de l’opération travaux est arrêté à 390 000.00 € HT pour les seuls Lots rénovation et mise en conformité de la salle des loisirs. L'ensemble de l'investissement (travaux, équipement et mobilier) est d’un montant estimé à 475 000.00 € HT soit une augmentation de 85 000.00 € HT dues aux améliorations demandées et à l'intégration des équipements et du mobilier. Afin d'adapter La rémunération du maître d'œuvre, Mme le Maire propose de modifier le montant du contrat initial du marché de maîtrise d'œuvre soit 53 350.00 € HT au lieu de 44 850.00 € HT initialement (OPC compris).

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte : D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises décrites ci-dessus pour un montant de 386 310.20 € HT ;

D’approuver la modification n°1 au contrat initial de La maîtrise d'œuvre De donner tous pouvoirs à Mme Le Maire pour signer Les pièces et à prendre toutes Les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Ÿ Autorisation de signature de l’avenant n°2 au contrat de délégation pour l'exploitation du service public des eaux pluviales urbaines (Délibération n° 2024/01/04)

Mme le Maire donne lecture de l’avenant n°2 au contrat de délégation pour l'exploitation du service public des eaux pluviales à La société Veolia Eau.

Les parties conviennent de modifier les prestations de curage du réseau d’eaux pluviales réalisées par Véolia Eau afin de prendre en compte Les travaux réalisés sur Le réseau. Le contrat initial de délégation comptait initialement 176 bouches d’avaloirs auxquelles s'ajoutent avec l'avenant n°2: 18 décanteurs avec filtres et 15 décantations pour un montant de 18 151.25 € HT à l’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal :

- Approuve l’avenant n° 2 au contrat de délégation pour l'exploitation du service public des eaux pluviales à la société Veolia Eau.

- Autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°2 et à prendre toutes dispositions y concourant.

Ÿ Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’extension du Centre de Secours de Bernaville et au versement de la subvention d'équipement attribuée à la commune de Bernaville (Délibération n° 2024/01/05)

Mme le Maire donne lecture de l'avenant n°1 à la convention relative à la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et d'extension du Centre de Secours de Bernaville et au versement de la subvention d'équipement attribuée à La commune de Bernaville.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Par délibération du 20 décembre 2019, les membres du Conseil d'Administration du SDIS ont octroyé une subvention d'équipement de 10 % du montant HT de l'opération soit 76 667 €.

Au regard, de l'augmentation du coût des matières premières et des travaux, la réhabilitation du CIS est aujourd’hui estimée à 1 025 000.00 € HT. Par conséquent, le Conseil d'administration du SDIS propose de réévaluer le montant de la subvention, à 10 % du coût HT de l’opération soit 102 500.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la réévaluation de la subvention d'équipement à 10 % du coût HT de l’opération soit 102 500.00 €, autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention relative à la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et d'extension du CIS de Bernaville et au versement de la subvention d'équipement attribuée à la commune de Bernaville.

Ÿ Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement (Délibération n° 2024/01/06)

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans La limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant Le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans La limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut Les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget Lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

- Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 878 586.89 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 719 646.72 €, soit 25% de 2 878 586.89 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Article Objet de la dépense Montant

203 Frais d’études (maison des associations) 10 000.00 €

2135 Install. Générale agencement aménagement cons. 20 000.00 €

2157 Matériel et outillage technique 43 000.00 €

231 Travaux bâtiment publics 200 000.00 €

Montant total 273 000.00 €

TOTAL = 273 000.00 £ (inférieur au plafond autorisé de 719 687.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter Les propositions de Madame le Maire dans Les conditions exposées ci-dessus.

Y Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale (Délibération n° 2024/01/07)

Pour rappel, parmi Les mesures de revalorisation salariales annoncées par Le ministre de la Transformation et de La Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer Le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser Les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans La limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par Le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période Plafond maximum de la prime courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023 ;

Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de La période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de La période courant 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas de rémunération sur une partie de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2023,

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-__ d’attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 fixe le montant de la prime en proportion suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Plafond maximum de la prime du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

* Demande de subvention au titre du Fonds Vert (Délibération n° 2024/01/08)

Mme le Maire fait part à l'assemblée que la demande de subvention déposée en 2023 (délibération n°2023/06/41 du 30 juin 2023) au titre du « fonds vert » pour La rénovation énergétique de la salle des loisirs n’a pas été instruite par la préfecture du fait que les travaux ne débutent qu’en 2024.

Suite à l’attribution des marchés de travaux aux entreprises, entrainant un nouveau montant de l'opération, elle propose au Conseil municipal de reprendre une délibération. Elle rappelle les dispositions du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le projet qui fait l’objet de la présente demande d’aide au titre du « fonds vert » consiste à La rénovation, mise en conformité et aménagement scénique de la salle des Loisirs. L'objectif de ces travaux est de réduire en moyenne de 40 % la consommation d'énergie finale.

Suite à l'attribution des marchés de travaux aux entreprises, le coût des travaux s'élève à 386 310.20 € HT.

DESIGNATION MONTANT HT

HUBERT CALLEC (lot 1 : maçonnerie-gros œuvre-VRD) 52215.13€

TACHE 78 (lot 2 : couverture) 15 520.50 €

ERMHES (lot 3 : plateforme élévatrice) 16531.31 € MACIP (lot 4 : cloisons-doublage isolation) 68 475.77 € TACHE 78 (lot 5 : menuiseries intérieures) 29232.75€ SOGETREL (lot 6 : électricité) 52 421.82 € THEG (lot 7 : plomberie-ventilation) 112 500.00 € Nord DESIGN (lot 8 : carrelages-farences 11 331.00 € COTE PEINT (lot 9 : peintures-sols souples) 28 081.92 € MONTANT TOTAL 386 310.20 €

Mme le Maire informe le Conseil municipal que les prestations d'ingénierie sont prises en charge à 80 % par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme. Par conséquent, Mme le Maire propose de solliciter l’aide financière de L'Etat au titre du « Fonds vert » à hauteur de 45 %.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil municipal :

-_ Sollicite une aïde financière de l’Etat au titre du « Fonds Vert » à hauteur de 45 %

Arrête le plan de financement suivant :

Montant Taux Montant

prévisionnel

Fonds Vert 386 310.20 € HT | 45 % 173 839.59 € Conseil Départemental (accessibilité aux | 25 900.00 € HT | 40 % 10 360.00 €

personnes à mobilité réduite)

-_ Autorise Mme le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire

* Autorisation de signature d’un contrat de recherche et de recrutement de personne travaillant dans le domaine médical (Délibération n° 2024/01/09)

Mme le Maire fait part à l’assemblée du départ du médecin collaborateur du Docteur Lenzi. Par conséquent, Mme le Maire donne lecture d’un contrat de recherche et de recrutement de la société Jober Group. Cette société est spécialisée dans la recherche et le

recrutement des personnes travaillant dans Le domaine médical.

Elle dispose d’une expérience reconnue en matière de recrutements/placements et de ce fait est capable de cerner avec précision les personnes correspondant aux postes à pourvoir

dans les établissements de santé.

La commune donne mission à La société de rechercher et de lui proposer un candidat. Les

honoraires au forfait sont redevables à la date de démarrage du candidat. Le montant des honoraires varie en fonction du nombre de jours travaillés par semaine :

o 1 jour par semaine : 5 500.00 € HT

© 2 jours par semaine 6 500.00 € HT

o 3à5 jours par semaine : 7 500.00 € HT

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil municipal :

autorise Mme Le Maire à signer, avec la société Jober Group, le contrat de recherche et

de recrutement d’un médecin généraliste pour un montant forfaitaire variant suivant Le

nombre de jours travaillés par semaine (de 5 500.00 € HT à 7 500.00 € HT)

* Choix d’un bureau d’étude pour travaux de sécurisation et de stationnement route de le Meillard et rue du Général Jean Crépin (Délibération n° 2024/01/10)

Dans le cadre du projet de La maison des associations route de le Meillard et le manque de stationnement devant Les commerces rue du Général Jean Crépin, Mme Le Maire propose de faire appel à un bureau d’étude pour des travaux de sécurisation et de stationnement. Mme le Maire informe que trois bureaux d'étude ont été contactés et ont fait une offre :

Désignation Montant HT

ETUDIS Aménagement 10 600.00 €

EVIA 12 550.00 €

VERDI 9 450.00 €

(hors phase 2 (réalisation) pour la route de Le Meillard)

Pour la phase 2 le montant varie en fonction de la tranche des travaux :

Tranche de travaux comprise entre :

-de 0 à 50 000 € HT : 5.50%

-de 50 000 à 100 000€ HT : 5 %

-au-delà de 100 000 € HT : 4%COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

accepte la proposition de la société Verdi pour la phase 1 : étude pour un montant total de 9 450.00 € et la phase 2 (réalisation) dont Le montant varie en fonction de la tranche des travaux.

donne pouvoir à Mme le Maire de signer tous Les documents afférents à ce sujet

Questions diverses

Mme le Maire informe le Conseil municipal que l’aide « soutien aux équipements sportifs » est reconduite jusqu’au 31 décembre 2024.

Mme le Maire informe le Conseil municipal que le sénateur M. Rémi Cardon organise un atelier thématique à destination des élus consacré à l’amélioration du cadre de vie des communes le lundi 12 février 2024 à 18h00 à la salle de réunion.

Mme le Maire fait part qu’elle a été contactée par Mme COLOMBI responsable du « Danone Champions Tour >. Dans le cadre de son partenariat avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, Danone organise le « Danone Champions Tour >», une course relais entre ses 23 sites d'implantation français. IL se déroulera du 19 février au 17 avril 2024. Le « Danone Champions Tour » passera à Bernaville le vendredi 29 mars 2024 entre 10h00 et 14h30. Un point de ravitaillement se fera sur Le parvis de la mairie.

Mme le Maire informe que l'association Synapse 3i va organiser des ateliers numériques pour les séniors courant avril.

Mme le Maire fait part également qu’elle va rencontrer un animateur des Ateliers Esprit Ouvert afin de proposer à toute personne des animations sur différents thèmes (atelier d’aide à la gestion budgétaire, lutte contre l’illettrisme ...).

Mme le Maire donne lecture des lettres de démission de M. et Mme BARBIER aux postes de trésorier et présidente de l’association Les Amis de l’Abreuvoir. Mme le Maire donne lecture de courrier de M. Larzet subissant des nuisances sonores depuis quelques semaines.

Mme le Maire fait part que la société Circet souhaite installer deux bornes de recharges électriques simples (sans kiosque, ni mât) devant le crédit agricole. Les bornes électriques seront en location et les recettes de recharge seront versées à la commune. Le Conseil municipal n’est pas favorable à cette demande vu que deux bornes sont déjà installées à la salle des loisirs et sont peu utilisées.

Mme SUROWIEC fait part de la mauvaise évacuation des toilettes à la maison médicale. Mme PAULINO répond qu’elle s’occupe du problème.

Mme PAULINO fait part qu’elle va demander à un menuisier de faire une offre de prix pour rénover les portes des chapelles route nationale. Mme le Maire fait part que l’intérieur doit être fait par le chantier d’insertion de La CCTNP.

Mme PAULINO informe que les dalles du plafond au niveau de l’accueil du cabinet dentaire noircissent.

M. DUBOIS fait part que les dalles extérieures de La maison médicale ont été changées par le service technique.

M. DUBOIS informe que les panneaux de rues sont finis d’être posés par le service technique

M. DUBOIS fait par que suite à l'épisode neigeux six tonnes de sel ont été utilisées. Afin de renforcer le service technique et de pallier aux congés annuels, M. DUBOIS propose de reprendre un contrat à durée déterminée pendant la période des tontes. L'assemblée est favorable à cette proposition.

M. DUBOIS fait part au conseil municipal que suite au devis établi pour sous-traiter une partie de la tonte des espaces verts, il serait plus avantageux de changer la tondeuse actuelle. IL présente à l’assemblée un devis de SARL Mercier pour l’achat d’une tondeuse frontale plus grosse d’un montant de 26 701.44 € avec la reprise de la tondeuse Kubota par SARL Mercier. La tonte raisonnée sera mise en place à l’aire de retournement au collègeCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

et la partie droite du cimetière rue du G. Leclerc. L'assemblée accepte ces deux

propositions.

M. PATTE fait part qu’un candélabre rue du château ne fonctionne plus depuis longtemps.

Mme le Maire répond que la société Inéo va intervenir.

M. PATTE fait part qu’un couvreur va intervenir à l’église de Vacquerie afin de remédier à

des problèmes d'étanchéité

M. FLEURY fait part que la haie chemin des morts est plantée.

M. FLEURY fait part que la haie n’est toujours pas taillée et que les bordures de route ne sont pas fauchées en sortant de Vacquerie vers Domesmont. Pour la haie, M. PATTE se charge de prévenir Le propriétaire tandis que pour la fauche des bordures de route c’est de

la compétence de la CCTNP.

M. POULAIN informe que trois poteaux de télécommunication restent à enlever chez des particuliers rue Léon Soudet et que Les souches ont été retirées.

M. POULAIN fait part que M. Dulac de la FDE a rendu l’étude pour l’enfouissement des

réseaux route nationale, les travaux vont se répartir sur trois phases : rue Martin-ruelle Capron, route nationale vers Le centre et route nationale jusqu’à la sortie vers Beaumetz. M. POULAIN fait part qu’un trou se forme, au niveau du bassin de rétention d’eaux

pluviales, derrière l’église.

Clôture de la séance à 0h45

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance,

Didier PATTE Christelle LECLERCQCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Séance du Conseil Municipal

En date du 26 janvier 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

Numéro Objet Décision du Conseil

2024/01/03 | Rénovation, mise en conformité et aménagement scénique de la | Approuvée

salle des Loisirs : choix des entreprises suite à négociations et lots

infructueux

2024/01/04 | Autorisation de signature de l'avenant n°2 au contrat de | Approuvée

délégation pour l'exploitation du service public des eaux pluviales

urbaines

2024/01/05 | Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention | Approuvée

relative à la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et

d’extension du Centre de Secours de Bernaville et au versement de la subvention d'équipement attribuée à la commune de Bernaville

2024/01/06 | Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les | Approuvée

dépenses d’investissement

2024/01/07 | Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat | Approuvée exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction

publique territoriale

2024/01/08 | Demande de subvention au titre du Fonds Vert Approuvée

2024/01/09 | Autorisation de signature d’un contrat de recherche et de | Approuvée

recrutement de personne travaillant dans le domaine médical

Choix d’un bureau d’étude pour travaux de sécurisation et de 2024/01/10 | stationnement route de le Meillard et rue du Général Jean Crépin | Approuvée