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Arrêté - arrete a2025 06 01
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025 06 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025 .
Publié le .
ID : 042-214200305-20250610-A2025061-AR
(x
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE A2025-06-01
PORTANT NOMINATION DE Madame JACQUET Sandrine
AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
(Communes de moins de 3500 habitants)
Le Maire de Bussy-Albieux,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-19-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le contrat n°2023-06-01 en date du 30 Mai 2023 portant recrutement de Madame JACQUET Sandrine pour une durée indéterminée conclu sur le renouvellement de nomination suite à la délibération 2023-01-01 du 17/01/2023,
Considérant que le nombre d’habitants de la commune est inférieur à 2 000 habitants
Considérant qu'aucun agent n’exerce les fonctions de Directeur Général des Services,
Considérant que Madame JACQUET Sandrine remplit les conditions statutaires pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 01/04/2025, Madame JACQUET Sandrine est nommée aux fonctions de secrétaire général de mairie à temps non complet 30/35ème.
ARTICLE 2 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025 … 4 {} “
Publié le ; ‘
ID : 042-214200305-20250610-A2025061-AR - Notifié à l'intéressé(e)
- Transmis au Représentant de l'Etat,
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion
- Comptable de la Collectivité.
Fait à Bussy-Albieux,
le 10 Juin 2025,
Le Maire,
Serge DERORY
° certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
. informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification, par courrier
adressé au Tribunal Administratif ou
par l’application Télérecours citoyen
accessible à partir du site
www.telerecours.fr,
Notifié le .\O.Tma... 2219...
Signature de l'agent :
7)
AS: chase Set nurenquereat le 1 5 JUIN 2075