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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+15.12.21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Éducation,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 à 19h30 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul. Conformément à la Loi n°2021-1465 du 10.11.2021 portant diverses dispositions de vigilance et au Décret n°2021-699 du 01.06.2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié, dit « décret sortie de crise » visant à adapter le fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l’épidémie covid-19 ; Par dérogation au CGCT : le quorum est désormais fixé au 1/3 des membres présents en exercice* ; Chaque élu convoqué peut disposer (être porteur) de 2 pouvoirs* *période du 12.11.2021 au 31.07.2022 à minuit.
Présents : Mmes et MM. BEDAT, LALANNE, VILATON, BEZIAT-RICARD, CAZENAVE, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, SEIRACQ, GATUINGT, DARRACQ, LABAT, MESPLEDE, DEHEZ, LAHONTAN, LABUXIERE.
Pouvoirs : M. FOURNET a donné procuration à M. ETIENNE
Mme WLUSEK a donné procuration à Mme BIARNES
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme MESPLEDE
Mme LAFITTE a donné procuration à Mme MESPLEDE
M. LARROQUE a donné procuration à M. LAHONTAN
Mme Isabelle CHAUPRADE a été proposée et nommée secrétaire de séance.
Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre ce dernier est adopté à l’unanimité.
M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :
FINANCES :
01 - DECISION MODIFICATIVE N°10 BUDGET PRINCIPAL – CHANGEMENT DE SECTION COMPTABLE
CANDELABRE ACCIDENTE rapporteur : Henri BEDAT
Les travaux de remplacement d’un candélabre accidenté Route du Guirlet doivent être imputés en investissement. Or, ils ont été prévus au budget en section de fonctionnement.
Une décision modificative est donc nécessaire afin de régler la facture de 662,58 €.
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BUDGET AVANT DM 2 921 951,00 2 921 951,00 1 920 485,00 1 920 485,00 Article 615232 – Réseaux - 663 €
Article 023 – Vir à sect° d’investis. + 663 €
Article 021 – Vir de sect° fonct. + 663 € Art 2041582 – Sub. d’équip versées + 663 € BUDGET APRES DM 2 921 951,00 2 921 951,00 1 921 148,00 1 921 148,00
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
02 - DECISION MODIFICATIVE N°11 BUDGET PRINCIPAL – ARRETES ATTRIBUTIFS DE SUBVENTIONS
rapporteur : Henri BEDAT
Les crédits ouverts au budget doivent être mis à jour suite à la réception des arrêtés attributifs des diverses subventions sollicitées auprès de la Préfecture des Landes, du Conseil départemental, de la CAF et de la CAGD :
- Opération 1101 – Ecoles :
o DETR 2021 – Préfecture : 6 900,00 €
o Aide sécurisation – CD 40 : 1 576, 35 €
- Opération 1901 – Ecole buglose :
o DETR 2021 – Préfecture : 62 350,00 €
o Aide investissement – CAF : 59 753,00 € - Opération 202002 – Maison de la chasse :
o Fonds concours communes rurales – CAGD : 30 000,00 €
o DETR – Préfecture : dossier étudié en 2022
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
BUDGET AVANT DM 1 921 148,00 1 921 148,00
Op.1101 / Art. 1321 - 1 100,00
Op. 1101 / Art. 1323 + 1 576,00
Op. 1901 / Art. 1321 + 62 350,00
Op. 1901 / Art. 1328 + 14 753,00
Op. 202002 / Art. 1321 - 80 000,00
Op. 202002 / Art . 1328 - 5 000,00
Art. 1641 + 7 421,00
BUDGET APRES DM 1 921 148,00 1 921 148,00
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
03 – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AUPRES DE LA CAGD –
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT N°01 rapporteur : Henri BEDAT
Un 1er avis défavorable avait été donné par notre CM en séance du 07 juillet concernant la proposition issue de la CLECT résumée à une augmentation de charges pour la partie voirie (+ 7 367 € / an de 2022 à 2031, soit une participation de la Commune passant de 183k€ à 257k€). Si 13 conseils municipaux sur les 20 de l’Agglo ont entériné le rapport de la CLECT, les 2/3 de la majorité qualifiée requise n’a pas été atteinte, ce qui a valu un rejet total de l’étalement proposé et de son calcul. La CLECT du 22 octobre dernier s’est de nouveau réunie pour apporter des réponses à des questions posées par les différentes communes.
A l’appui des supports joints au présent rapport, il vous est demandé de donner votre avis sur le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT du 22.10.2021
Vote du conseil municipal :
POUR 03 (LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE) CONTRE 20 ABSTENTION 00
04 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AUPRES DE LA CAGD –
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT N°02 rapporteur : Henri BEDAT
Lors de la CLECT du 22 octobre dernier la Commune de Saint-Paul-Lès-Dax a souhaité accentuer ponctuellement son effort en faveur des travaux de voirie et a proposé d’accentuer sa contribution financière sur 3 exercices (2022 à 2024). A l’appui des supports joints au présent rapport, il vous est demandé de donner votre avis sur la contribution financière supplémentaire de la Commune de Saint-Paul-Lès-Dax.
Vote du conseil municipal :
POUR 20 CONTRE 00 ABSTENTION 03 (LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE)
05 – CONVENTION AVEC LE CIAS DU GRAND DAX POUR LE VERSEMENT DE L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE
AUX FAMILLES rapporteur : Christelle LALANNE
Comme chaque année le CIAS du Grand Dax invite les 20 communes de l’Agglo à signer les avenants destinés à harmoniser l’augmentation des tarifs et de préciser les modalités de renouvellement de la convention pour le versement de l’aide sociale facultative aux familles qui fréquentent les ALSH. Cette année, de nouvelles tranches de quotients familiaux appliquées par la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 03 janvier 2022 au 02 janvier 2023 ont été mises en place ; aussi, vous êtes invités à autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention entre la Commune et le CIAS DU Grand Dax.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION 06 – TARIFS 2022 DES ACTIVITES ET DE RESTAURATION EXTRAS ET PERISCOLAIRES
rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD
Sur le point précédent vous avez été amenés à vous prononcer sur la signature de la convention et ses avenants entre le Président du CIAS du Gd Dax et le maire de la Commune de Saint Vincent de Paul concernant le versement de l’aide sociale facultative aux familles fréquentant un accueil de loisirs sans hébergement, notamment à la suite des nouvelles tranches de quotients familiaux appliquées par la Caisse d’Allocations Familiales. Parallèlement aux prestations ALSH de la Commune, un service de restauration est proposé avec un prix unique fixé annuellement après prise en compte des tarifs proposés par le prestataire qui fabrique les repas. Ces repas répondent déjà depuis 1 an à la Loi Egalim qui impose en 2022 à la restauration collective (dont les restaurants scolaires) des repas intégrant 50% de bio ou un approvisionnement local et/ou avec une filière supérieure de qualité. A cela la Commune complète cette prestation par la fourniture de denrées alimentaires (pain, eau…), le service des repas, l’entretien des bâtiments de restauration scolaire, ainsi que l’intégration d’un « temps d’animation de la pause méridienne ».
Récemment la réflexion d’appliquer des tranches de quotients familiaux à nos tarifs de prestations a été abordée tout comme leur regroupement dans une délibération unique.
La Commission Jeunesse, en lien avec les élus de Téthieu (pour la partie relative au RPI) a rendu ses travaux et conclusions lors de leur dernière réunion en date du 30 novembre 2021.
Aussi, il est proposé au vote les nouvelles grilles de tarifs suivantes :
RESTAURATION SCOLAIRE
QF ≥ 905.01 3.00 €
794.01 ≥ QF ≤ 905 2.40 €
449.01 ≥ QF ≤ 794 1.80 €
QF ≤ 449 1.20 €
Repas adultes : 3,75 €
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Tranches de quotient
familial
Journée/enfant avec
repas
Mercredi après-midi/enfant
avec repas €
QF ≥ 905.01 8.30 € 6.00 €
794.01 ≥ QF ≤ 905 6.20 € 4.50 €
449.01 ≥ QF ≤ 794 4.10 € 3.00 €
QF ≤ 449 2.80 € 1.50 €
ACTIVITES SPECIFIQUES
Sortie sans bus ou sans droits d’entrée 2.50 €
Sortie avec bus et droits d’entrée < 100 km 5.00 €
Sortie avec bus et droits d’entrée > 100 km 7.00 €
Veillée 5.00 €
CAMPS
Quotient familial Tarifs
QF supérieur à 905 20.00 €
QF entre 820.01 et 905.00 18.00 €
QF entre 794.01 et 820.00 16.00 €
QF entre 567.01 et 794.00 14.00 €
QF entre 449.01 et 567.00 12.00 €
QF entre 357.01 et 449.00 8.00 €
QF entre 0.00 et 357.00 6.00 € ACCUEILS PERISCOLAIRES
Quotient familial Matin Soir
QF ≥ 905.01 6.00 € / trimestre 6.00 € / trimestre 794.01 ≥ QF ≤ 905 5.00 € / trimestre 5.00 € / trimestre 449.01 ≥ QF ≤ 794 4.00 € / trimestre 4.00 € / trimestre QF ≤ 449 3.00 € / trimestre 3.00 € / trimestre
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
07 - ALPI40 : PARTICIPATION POUR RENOUVELLEMENT DE LOCATION DE MATERIEL LONGUE DUREE
rapporteur : Henri BEDAT
Comme chaque année il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance du parc en matériel informatique de la mairie et des écoles auprès de l’ALPI.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
08 - CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE
EXTERIEURE – ANNEE 2022 rapporteur : Henri BEDAT
Cette année, une mission de relevé des panneaux de la publicité a été confiée à une entreprise privée (GEFPAC- RECPAC) pour estimer l’opportunité des recettes pouvant être attendues sur la Commune suite à l’application du Règlement Local de la Publicité Extérieure (applicable sur la CAGD en même temps que le PLUIH). Au regard de la recette potentielle à percevoir dès 2022 il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la TLPE.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
09 - ETALEMENT DE DUREE DE REMBOURSEMENT AUPRES DU SYDEC rapporteur : Henri BEDAT
Le SYDEC, dans le souci de faciliter le financement et donc la réalisation des travaux, laisse le choix à ses membres entre le versement immédiat de leur participation auxdits travaux d’investissement ou l’échelonnement de ce versement en fonction de la durée du prêt souscrit par le SYDEC. Dans ce second cas de figure, le SYDEC porte le besoin de financement au moyen d’un emprunt bancaire qu’il lève et dont il répercute l’exacte charge sur la commune concernée. Le conseil municipal est invité à autoriser M. le maire à signer une convention qui régit les modalités de cette prise en charge pour l’affaire n° 051714 (réfection de 7 commandes d’éclairage public réparties dans toute la commune) d’un montant prévisionnel de 9 619,44 €
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
10 – SUBVENTION DE LA CAF40 POUR LES TRAVAUX DU BATIMENT D’ACCUEILS PERISCOLAIRES DU
GROUPE SCOLAIRE DU QUARTIER DE BUGLOSE rapporteur : Henri BEDAT
En mai dernier la Commune a déposé un dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du restaurant scolaire de Buglose et le transformer en accueil périscolaire. La CAF40 réunie en instance le 11 octobre dernier a accordé une aide 59 753 € sur la base de 239 016 HT € de travaux. Le conseil municipal est invité à autoriser M. le maire à signer la convention d’attribution de cette aide.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION 11 – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE PRECISANT LE PRINCIPE D’APPLICATION DE LA PARTICIPATION
FINANCIERE A L’ENSEIGNEMENT PRIVE rapporteur : Henri BEDAT
Par délibération 2021-055 du 10 mai dernier la Commune a délibéré sur la fixation des conditions de participation
financière à l’enseignement privé en fixant la participation annuelle par enfant scolarisé de la commune à l’école
privée « ensemble scolaire Vincent de Paul », selon le forfait communal suivant : o Elève en préélémentaire : 1 283 €
o Elève en élémentaire : 458 €
…et en décidant de prendre chaque année comme base de revalorisation « l’indice des prix à la consommation hors tabac » de l’INSEE suivant :
o Pondération : 9757
o Année correspondante : janvier 2021
o Indice : 104.24
A ce jour, le versement n’ayant pas été finalisé pour raison d’analyses divergentes entre la Commune le groupe scolaire privé et l’administration fiscale, il est proposé de préciser le principe d’application de la participation comme suit : A compter de l’année scolaire 2020-2021 période du 01.09.2020 au 30.06.2021 :
o Elève en préélémentaire : 1 283 €
o Elève en élémentaire : 458 €
La première révision interviendra à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 puis chaque année au 1er septembre selon les indicateurs suivants :
o Pondération : 9757
o Année correspondante : janvier 2021
o Indice : 104.24
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
12 - DECISION MODIFICATIVE N°02 BUDGET ANNEXE FORET rapporteur : Henri BEDAT
En 2020 l’emprunt engagé pour l’année 2019 auprès du SIVU des chênaies a été enregistré pour la somme de 13 922.96 € selon le tableau d’amortissement transmis par le syndicat.
Ce tableau d’amortissement a été modifié ; le capital engagé est de 13 910.30 € soit une différence de 12.66 € qu’il convient de comptabiliser.
Il faut donc prévoir une ouverture de crédits en dépenses et recettes de 12.66 € afin de pouvoir passer les écritures de régularisation.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
BUDGET AVANT DM 99 796.00 € 99 796.00 € Article 168758 + 13.00 €
Article 276358 + 13.00 € BUDGET APRES DM 99 809.00 € 99 809.00 €
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
RESSOURCES HUMAINES :
13 – CREATION DE POSTES DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire informe l’assemblée que le tableau de recensement 2022 du Centre de Gestion indique une liste d’agents proposés à l’avancement de grade « catégorie B » ; aussi, il est proposé au conseil municipal : - de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe, en catégorie B, à compter du 1er janvier 2022, - de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal 2ème classe, en catégorie B, à compter du 1er janvier 2022.
A noter : la création de ces deux postes entrainera la suppression automatique des anciens postes.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
ADMINISTRATION GENERALE :
14 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2022 rapporteur : Henri BEDAT
La Commune de Saint Vincent de Paul a été saisie par un concessionnaire de la zone d’activité d’intérêt communautaire de la Carrère pour 5 demandes d’ouvertures dominicales 2022 ; la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques contient notamment des dispositions relatives aux règles applicables en matière d'exception au repos dominical dans les commerces de détail. Ces dispositions ont élargi la possibilité d'ouverture des commerces le dimanche tout en renforçant l'obligation pour les entreprises de négocier les contreparties pour les salariés travaillant le dimanche sur la base du volontariat, notamment sous forme de compensation salariale conformément au code du travail.
La dérogation est soumise à autorisation du Maire jusqu’à 5 dimanches et à autorisation de la CAGD si ce nombre est supérieur à 5 après consultation et retour des avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette demande.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
15 – TEMPS ACCUEIL PERI-SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « AGRA D’OC » rapportrice : Sylvie BEZIAT-RICARD
L’association « Agra d’Oc de Saint-Vincent-de-Paul » a contacté la mairie pour proposer gratuitement une animation des temps d’activités périscolaires (TAP) à raison de deux interventions de 45 minutes par semaine scolaire (lundis et mardis) entre mai et juillet 2022 (au groupe scolaire de Buglose de 15h55 à 16h40). Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur :
• l’approbation de la convention adressée par l’association « Agra d’Oc de Saint-Vincent-de-Paul » pour une animation bi-hebdomadaire des temps d’activités périscolaires (TAP) sur le groupe scolaire de Buglose entre mai et juillet 2022
• l’autorisation à donner à M. le Maire pour signer ladite convention.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
16 - AVENANTS AU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE DU 01.01 AU 30.06.22
rapporteur : Henri BEDAT
L’assureur actuel (SMACL) de la Commune fusionne ses activités avec la MAIF au 1er janvier 2022 : une nouvelle entité (statut, siret, etc) sera créée ; c’est une des raisons pour laquelle les consultations menées par de nombreuses collectivités fin 2021 n’ont pas abouti. Comme la Commune était également concernée par la nécessité de lancer un nouveau marché, la conseillère en assurance préconise d’attendre cette fusion pour lancer la consultation. Il est proposé que des avenants soient signés par M. le Maire (après demande et accord de l’assureur) pour 6 mois en attente des résultats du marché public.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION 17 - MARCHE PUBLIC DES ASSURANCES 2022-2026 – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
rapporteur : Henri BEDAT
Afin de renouveler le marché 2022-2026 des assurances de la collectivité arrivé à échéance au 31.12.2021 (+ avenant de 6 mois au 30.06.2022) il est proposé d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation du marché public.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
PATRIMOINE :
18 – INTEGRATION DE L’IMPASSE DES GIROLLES DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE rapporteur : Henri BEDAT
L’impasse des Girolles cadastrée AK 671 d’une longueur de 77.80 mètres fait partie du domaine privé de la commune et affecté à un usage public afin de permettre l’accès aux immeubles voisins numérotés aux 32, 43, 53, 64, 71, 79, 76 de la même impasse ; il est proposé au conseil municipal de classer la parcelle dans le domaine public et le réseau de voies communales et d’autoriser le Maire à signer tout acte et pièce correspondant à cette affaire.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
19 – MISE A JOUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE
rapporteur : Henri BEDAT
La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée et approuvée par délibération du 21 décembre 2020. Cette mise à jour a permis d’identifier 39 096 mètres de voies communales et chemins ruraux. La délibération n°2021-144 du 15 décembre 2021 est relative au classement de l’impasse des Girolles dans le domaine public.
Le Conseil municipal est invité à valider l’intégration dans la voirie communale de l’impasse des Girolles d’une largeur d’emprise moyenne de 10 mètres et d’une longueur de 77.80 mètres.
Vote du conseil municipal :
POUR (unanimité) CONTRE ABSTENTION
Informations diverses :
• annulation des vœux 2022
• bâtiment de maintenance de La Poste – point d’étape
• travaux route du Pouy
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45