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Arrêté - 2025 238 Pre de la Foire le 04 Mai 2025
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 238 Pre de la Foire le 04 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/238
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS ]
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route,
en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 26 Mars 2025 formulée par Madame Amélie CONSTANTIN représentant l’Amicale
Laïque des Ecoles du Moutier, pétitionnaire, relative à une brocante à Thiers.
Considérant qu’il convient d’autoriser et de réglementer l'usage du Pré de la Foire afin d’assurer le bon
déroulement de cette brocante.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La pétitionnaire est autorisée à organiser une brocante sur le Pré de la Foire ainsi qu’un Kids
Park (pêche aux canards et toboggan gonflable).
ARTICLE 2: Cette mesure réglementaire prend effet le Dimanche 04.Mai 2025 de 06h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 4 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Amélie CONSTANTIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. NNARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. I! peut faire l’objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 27 Mars 2025 trs s ot le NA ie Pomsescte KE PT E, Mitterrand 1: CS 4N204 | 42300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr 5