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Arrêté - 2025 312 Pre de la Foire du 26 Mai au 10 Juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 312 Pre de la Foire du 26 Mai au 10 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/312
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
| ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 28 Avril 2025 formulée par Monsieur Romain CORNERO représentant l'Exposition
Dinosaures, pétitionnaire, relative à leur exposition sur le Pré de la Foire.
Considérant qu’il convient d'autoriser et de réglementer l’usage du Pré de la Foire afin d’assurer le bon déroulement de cette exposition.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à installer son exposition de dinosaures sur le Pré de la Foire.
ARTICLE 2 : Cette mesure réglementaire prend effet du Lundi 26 Mai 2025 à 10 heures au Mardi 10 Juin 2025 à 18 heures.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire s'engage à respecter et à faire respecter toutes mesures liées à la sécurité des
personnes et des biens et devront se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 4 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Romain CORNERO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 29 Aÿril 2025
Sylvain HERMAN
Salut SR là in Don je