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unknown - 2025 545 Pre de la Foire du 01 au 18 Septembre 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (unknown - 2025 545 Pre de la Foire du 01 au 18 Septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
N " 2025l545
Ville deThiers
Hôtel de Vilte
1 , rue Francois Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vi1[e-thiers. fr
annÊrÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementation d'occupation du domaine public dans le cadre d'une fête foraine
Le Maire de Thiers,
Vu la loi n'2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou parcs d'attractions et son décret d'application n" 2008-1458 du 30 décem bre
2008,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L}zfl-f, L22f2-2, L2273-
r, L2213-2 et 12213-6,
Vu le Code pénal notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 juillet 2023 relative à la sécurité des manèges machines, et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,
Considérant que la Commune de Thiers orBanise chaque année, en septembre, la Foire au Pré
sur deux sites contigus: le site du Pré de la Foire accueillant la fête foraine itinérante et le site
du ?ré des Archers accueillant une foire d'exposition de professionnels locaux,
Considérant qu'il appartient au marie d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Considérant qu'il convient de réglementer la vente d'alcool dans le cadre de la fête foraine,
Considérant qu'afin de prévenir touttrouble et toute atteinte à l'ordre public et particulièrement
à la sécurité publique, il est nécessaire de permettre une installation en amont de cet évènement
aux seules personnes disposant d'une autorisation d'occupation du domaine public, et ayant, à
cette fin, déposé une demande complète auprès de la Mairie,
Considérant que la configuration du site et en particulier sa superficie et son accessibilité ont pu permettre, par le passé, l'installation de personnes non autorisées,
ARRÊTÉ DU MAIRE Considérant qu,afin de permettre l'installation en toute sécurité des différentes attractions et
interventions techniques, il convient d'interdire la circulation et le stationnement à toutes personnes non autorisées.
ARRÊTE :
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation seront interdits sur le site du Pré de la Foire et du
Pré des Archers du lundi 01 septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025.
ARTICLE 3: Seuls les services techniques de la Ville de Thiers, les exploitants forains et les
professionnels exposant ayant obtenu un ou plusieurs emplacements sont autorisés à occuper le
domaine public communal.
ARTICLE 4: Compte tenu des impératifs d'hygiène et de sécurité attachés à l'exploitation
d'attractions pour les fêtes foraines, si malgré toutes les précautions prises par les services de Ia municlpalité, des personnes non autorisées venaient à s'installer sur Ie site, notamment des forâins se livrant à l'exploitation sans autorisation de leurs installations, le Maire pourra, après constatation par procès-verbal par un officier de pollce municipale, prendre un arrêté ordonnant à titre provisoire et conservatoire la fermeture au public de l'installation jusqu'à ce qu'un dossier complet de demande soit remis et validé par les services de la Mairie.
Le Maire en informera le préfet
ARTICLE 5 : L'exploitation des manèges ou métiers forains se fera selon les horaires suivants
Le vendredi 12 septembre 2025 de 14 heures à minuit.
Le samedi 13 septembre 2025 de 11 heures à minuit.
Le dimanche 14 septembre 2025 de L4 heures à 20 heures.
Le mercredi 17 septembre 2025 de 14 heures à 20 heures.
ARTICIE 6 : Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus ou déchets au
terme de la tenue de la fête foraine.
ARTICLE 7: La mise en place de la signalétique et des plots anti-intrusion se fera par les Services
Techniques Municipaux.
Hôtel de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2 N
ARTICLE 1* : La vente d'alcool est strictement interdite durant toute la durée de la fête foraine.
ARTICLE 8: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICIE 9: Madame la Commandante de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 28 Août 2025
Le Maire,
stéphane RODIER
*t Hôiea de Vitle I 1, rue François Miiterrand i CS 60?§1 | 6310C Thiers Cedex I contaci@thier3 lr 3