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Arrêté - AR 395 2024 Désignation membres à voix consultative jury concours MOeuvre Réaménagement Place République
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 395 2024 Désignation membres à voix consultative jury concours MOeuvre Réaménagement Place République)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Département du Haut-Rhin VILLE DE ROUFFACH ARRÊTÉ DU MAIRE N°395 / 2024 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE A VOIX CONSULTATIVE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE Le Maire de la Ville de Rouffach, VU VU VU VU VU Vu le Code général des collectivités territoriales ; le Code de la commande publique, et notamment les articles R2122-6 et R2172-1 à R2172-6 ; la délibération du Conseil municipal du mardi 06 août 2024 — point 5 — fixant les modalités du concours de maître d’œuvre ; le concours de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la Place de la République publié le 29/08/2024 au BOAMP et au JOUE et sur le profil acheteur de la Commune ; l’arrêté n° 381, en date du 02 octobre 2024, portant désignation des membres titulaires et suppléants de la CAO permanente en qualité de membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre ; l'arrêté N° 382, en date du 02 octobre 2024, portant désignation des membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la place de la République, CONSIDERANT qu'il y a lieu de préciser les membres du jury avec voix consultative, CONSIDERANT que la délibération n°5 du 06/08/2024 susvisée stipule que les membres, à voix consultative, sont désignés par arrêté du maire : ARRÊTE: ARTICLE 1 : Sont désignés membres du jury de concours concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Place de la République, à voix consultative : ARTICLE 2 : L'article 2 de l’arrêté N° 382/2024 du 02 octobre 202 Monsieur Jean-Philippe KAMMERER, Adjoint au Maire, en charge de la culture, L’Architecte des bâtiments de France de l'UDAP du Haut-Rhin, Un représentant de la DRAC Grand Est, L’ADAURR, assistant à maîtrise d’ouvrage désigné par la ville, Des techniciens représentant les services de la maîtrise d’ouvrage (directrice des services, responsable des marchés publics, directeur des services techniques) + Accusé de réception en préfecture 068-216802876-20241009-ARRETE_395_2024-AI Date de réception préfecture : 09/10/2024 ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date d'exécution des mesures de publicité. Fait à Rouffach, le 09 octobre 2024 Le Maire, Jean-P)j Certifié exécutoire compte-tenu de : sa réception en Préfecture le : 09/10/2024 sa publication le : 09/10/2024 sa notification le : 09/10/2024 Accusé de réception en préfecture 068-216802876-20241009-ARRETE_395_2024-AI Date de réception préfecture : 09/10/2024