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Déliberation - 031 Designation des membres de la CCID AR
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 06h13 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Designation des membres de la CCID AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Canton
de
Bordères/Echez Commune
d’IBOS
Séance
du
20
avril
2026
à
18h
Présents
:
Absents : Elue
secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
ID
: 065-216502260-20260420-D2026031-DE
2026/031
VINCENT
Gisèle,
SOULÉ-PÉRÉ
Philippe,
MARQUEZ
Stéphanie,
DUHAMEL
Michel,
CAZABAN
Laetitia,
ABADIE
Sébastien,
DE
LUYCKER
Diane,
TOSON
Régine,
ALMENDRO
Serge,
TRÉBUCQ
Sandrine,
ARRIZABALAGA
Alexandre,
MARTY-MAHE
Ingrid,
ESPOUEY
Jérôme,
BOURDEAU
Christine,
BORDAT
Elisabeth,
BOUHABEN
Laurent,
GUIRAUD
Nathalie,
ÉCORCHON
Caroline
MADELAINE
Jean-Christophe
(procuration
à Sébastien
ABADIE),
CASTÉRA
Yves
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
VERDIÉ
Marie
(procuration
à
Ingrid
MARTY-MAHE),
POUBLAN
Jean-Damien
(procuration
à
Jérôme
ESPOUEY),
LHOSSEIN
Bernard
(procuration
à
Alexandre
ARRIZABALAGA)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 15
avril
2026
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Municipale
que,
conformément
à
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés.
Cette
commission,
outre
Madame
le
Maire
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
8 commissaires
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Les
8
commissaires
titulaires
et
les
8
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
dresse
la liste
de
présentation
suivante
:
1
SOULE-PERE
Philippe
17
POUBLAN
Jean-Damien
2
MARQUEZ
Stéphanie
18
BORDAT
Elisabeth
3
DUHAMEL
Michel
19
LHOSSEIN
Bernard
4
CAZABAN
Laetitia
20
ÉCORCHON
Caroline
5
ABADIE
Sébastien
21
BOUHABEN
Laurent
6
DE
LUYCKER
Diane
22
GUIRAUD
Nathalie
7
MADELAINE
Jean-Christophe
23
FONTAN
Charlotte
8
TOSON
Régine
24
LATAPIE
Régis
9
ALMENDRO
Serge
25
BONS
Francis
10
TREBUCQ
Sandrine
26
FROSSARD
Daniel
Li
ARRIZABALAGA
Alexandre
27
PEGHINI
Jeanne
12
MARTY-MAHÉ
Ingrid
28
PARDINA
Antoine
13
CASTÉRA
Yves
29
LATAPIE
Annie
14
VERDIÉ
Marie
30
GAYE
André
15
ESPOUEY
Jérôme
31
CORBERAN
Mylène
16
BOURDEAU
Christine
32
BEAUSSAERT
Pascal
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
PAU
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Diañe
DE
LUYCKER
séance
24/04/2026