Arrêté - AR 382 2024 Désignation membres jury qualifié concours MOeuvre Réaménagement Place République

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Arrêté - AR 382 2024 Désignation membres jury qualifié concours MOeuvre Réaménagement Place République Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Arrêté - AR 382 2024 Désignation membres jury qualifié concours MOeuvre Réaménagement Place République)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, République Française

Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

ARRÊTÉ DU MAIRE N°382 / 2024

PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES QUALIFIÉS DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Rouffach,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique, et notamment les articles R2122-6 et R2172-1 à R2172-6 ;

VU Ja délibération du Conseil municipal du mardi 06 août 2024 — point 5 — fixant les modalités du concours de maître d’œuvre ;

VU le concours de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la Place de la République publié le 29/08/2024 au BOAMP et au JOUE et sur le profil acheteur de la Commune ;

VU larrêté n° 381, en date du 02 octobre 2024, portant désignation des membres titulaires et suppléants de la CAO permanente en qualité de membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre ;

CONSIDERANT qu’au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative doit posséder la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours ;

CONSIDERANT que la composition du jury de concours est arrêtée par le maître d’ouvrage dans le respect des dispositions des articles R2162-22 et suivants du code de la commande publique ;

CONSIDERANT que l’article R2162-22 du code de la commande publique dispose que le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours ; que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente ;

CONSIDERANT qu’au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative doit posséder la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours ;

CONSIDERANT que la délibération n°5 du 06/08/2024 susvisée a fixé à 3 maximum le nombre de personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, et parmi ces membres, le maire de la commune concernée par l’opération, ou son représentant, avec voix délibérative ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Sont désignés membres du jury de concours concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Place de Pa Accusé de réception en préfecture 068-216802876-20241002-ARRETE_382_2024-AI Date de réception préfecture : 02/10/2024personnalités indépendantes disposant de la qualification professionnelle équivalente à celle exigée pour la participation au concours, avec voix délibérative, les 3 personnes suivantes :

e Monsieur Guillaume OBEUF — paysagiste concepteur

e Monsieur Thierry UBRICH -— architecte-urbaniste du CAUE, titulaire et Madame Catherine WALTER — architecte au CAUE, suppléante

e Monsieur Michel CHEVALIER — architecte, titulaire et Monsieur Albert

DUBLER -— architecte, suppléant,

ARTICLE 2 : Sont désignés membres du jury, au titre des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours :

e Monsieur Jean-Philippe KAMMERER, Adjoint au Maire, en charge de la culture,

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date d’exécution des mesures de publicité.

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 02/10/2024

sa publication le : 02/10/2024

sa notification le : 02/10/2024

Fait à Rouffach, le 02 octobre 2024

Le Maire,

Jean-Pierr

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 02/10/2024