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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 09a convention de mise a disposition de materiel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 09a convention de mise a disposition de materiel)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
…9A…
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE MATERIEL
Entre les soussignés
La Communauté de Communes de la Ténarèze, représentée par son Président, habilité par délibération du ……………….…….. ci-après dénommée la Communauté de Communes, d’une part,
Et
L’Office de Tourisme de la Ténarèze, représenté par son Président, habilité par délibération du …………………………., ci-après dénommé, le bénéficiaire, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention porte sur la mise à disposition des équipements et des supports de communication permettant à l’Office de Tourisme de disposer d’un espace d’accueil itinérant.
ARTICLE 2 : MATERIEL MIS A DISPOSITION
Description du matériel Quantité Comptoir en kit Equipement 1 Tente pliable 3x3 complète Equipement 1 Décor pour véhicule Kangoo Support de communication 1
ARTICLE 3 : PROPRIETE DES BIENS MIS A DISPOSITION
Ce matériel appartient à la Communauté de Communes. A ce titre, il est insaisissable et inaliénable.
ARTICLE 4 : MODALITES DE MISE A DISPOSTION
La présente mise à disposition est établie à titre gratuit.
Le bénéficiaire prend à sa charge l’entretien courant du matériel de manière à le maintenir opérationnel.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION.
La présente convention prend effet à compter de la date de signature de cette convention et pour une durée indéterminée.
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_09-DE …9A…
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Le bénéficiaire s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques en garantie dommage (notamment vol, dégâts des eaux, incendie, évènement naturel ou tout acte de vandalisme lié à l’utilisation du matériel).
Le bénéficiaire en tant que dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel, et ce, quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Fait à Condom, le …………………………
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom
Gérard DUBRAC
Le Président de l’Office
de Tourisme de la Ténarèze
Christian TOUHE-RUMEAU
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_09-DE