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Déliberation - 200525 09
Déliberation - 200525 04
Déliberation - 200525 23
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 200525 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Approbation de la
convention entre
la ville de Floirac
et Bordeaux
Métropole pour
solliciter le fonds
de concours
dédié à la
rénovation de
l’éclairage public
dans le cadre des
travaux de
rénovation de
l’avenue Pasteur –
Tranche 3.
Décision
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 mai 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 mai 2020 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme Nathalie LACUEY – M. NAFFRICHOUX – M. CAVALIERE –– M. IGLESIAS - M. GALAN – Mme CHEVAUCHERIE – M. MEYRE – M. RAIMI – M. BAGILET – M. BOURIGAULT – M. VERBOIS –M. CALT – M. HADON
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GRANJEON à Mme Nathalie LACUEY - Mme Conchita LACUEY à Mme Nathalie LACUEY - Mme DURLIN à M. GALAN - Mme REMAUT à M. CAVALIERE – Mme COLLIN à M. CAVALIERE – M. LERAUT à M. BOURIGAULT – M. DANDY à M. BOURIGAULT – Mme LOUKOMBO SENGA à M. BAGILET - Mme MILLORIT à M. BAGILET – M. DROILLARD à M. NAFFRICHOUX – Mme BONNAL à MME CHEVAUCHERIE – Mme HERMENT à M. CALT – Mme FEURTET à M. CALT – M. BUNEL à M. NAFFRICHOUX-
M. BUTEL à M. HADON
Absents excusés :
M. LEY – M. ROBERT – Mme LAQUIEZE
M. CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200525-200525-23-DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’occasion des travaux d’aménagement de la troisième tranche de l’avenue Pasteur, entre l’avenue de la Libération et le cours Gambetta, l’ensemble de l’éclairage public va être rénové. Pour cette opération, le SDEEG s’est déjà engagé auprès de la Ville pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux et participer financièrement à hauteur de 20 % HT du montant des travaux d’éclairage public.
Des mécanismes complémentaires d’aides financières peuvent être versés, sous conditions, par Bordeaux Métropole au travers d’un fond de concours lorsque les travaux d’éclairage public sont réalisés de manière concomitante à de plus généraux travaux d’aménagements d’espace public. Cette demande de fond de concours doit se contractualiser par l’intermédiaire d’une convention entre la Ville et Bordeaux Métropole.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à l’appel de fonds auprès de Bordeaux Métropole pour cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis des Commissions réunies, du 12 mai 2020 ;
Vu le rapport ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention ci-annexée qui détaille les dispositions de versement du fond de concours pour un montant de 17.588,16 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cet engagement,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’appel de fonds auprès de Bordeaux Métropole pour le versement du fond de concours lié aux travaux de rénovation d’éclairage public sur la 3ème tranche de l’avenue Pasteur.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 27 mai 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200525-200525-23-DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020