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Déliberation - 200525 01
Déliberation - 200525 09
Déliberation - 200525 04
Déliberation - 200525 19
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 200525 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Remboursement
des frais de train
engagés à
l’occasion des
déplacements de
M. le Maire pour
EUROPAN lors des
3 octobre 2019 et
21 novembre 2019
à Paris
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 mai 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 mai 2020 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme Nathalie LACUEY – M. NAFFRICHOUX – M. CAVALIERE –– M. IGLESIAS - M. GALAN – Mme CHEVAUCHERIE – M. MEYRE – M. RAIMI – M. BAGILET – M. BOURIGAULT – M. VERBOIS –M. CALT – M. HADON
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GRANJEON à Mme Nathalie LACUEY - Mme Conchita LACUEY à Mme Nathalie LACUEY - Mme DURLIN à M. GALAN - Mme REMAUT à M. CAVALIERE – Mme COLLIN à M. CAVALIERE – M. LERAUT à M. BOURIGAULT – M. DANDY à M. BOURIGAULT – Mme LOUKOMBO SENGA à M. BAGILET - Mme MILLORIT à M. BAGILET – M. DROILLARD à M. NAFFRICHOUX – Mme BONNAL à MME CHEVAUCHERIE – Mme HERMENT à M. CALT – Mme FEURTET à M. CALT – M. BUNEL à M. NAFFRICHOUX-
M. BUTEL à M. HADON
Absents excusés :
M. LEY – M. ROBERT – Mme LAQUIEZE
M. CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200525-200525-19-DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a dû se rendre à Paris en train les 3 octobre 2019 et 21 novembre 2019 pour assister à la présentation d’EUROPAN.
Pour rappel, le concours EUROPAN est organisé tous les 2 ans dans plus de 20 pays de l’Union européenne. Ce concours d’idées permet de réunir des équipes européennes pluridisciplinaires de professionnels de moins de 40 ans (urbanistes, architectes, paysagistes...).
Trois équipes ont été nommées pour participer à l’élaboration du futur de la Plaine Sud de Floirac et une présentation s’est déroulée le 10 décembre 2019 devant les élus à la M270.
Vu l’article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exercice des mandats spéciaux ;
Vu l’avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;
Considérant que la Ville doit supporter les frais de déplacements auprès de la SNCF constitués d’un trajet aller et retour en seconde classe de : 90 € pour le 3 octobre 2019 et de 137 € pour le 21 novembre 2019, soit un montant total de 227 € ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la prise en charge des frais engagés par Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire dans les conditions suivantes :
- Sur présentation d’un état de frais en application de l’article visé ci-dessus, - Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et ne présentent pas de montant manifestement excessif.
DIT que les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2019 au compte 6532 « frais de mission et de déplacements ».
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 27 mai 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200525-200525-19-DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020