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Déliberation - D2026 12 Delib.Creation dun poste dadjoint administratif suite a recrutement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 12 Delib.Creation dun poste dadjoint administratif suite a recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfeciure le 27/02/2026 …
ID : 074-217400704-20260225-D2026_12- à,
Publié le 2/8 76 > LO> R ER
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aan
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 12
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 19 février 2026
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF
SUITE À RECRUTEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq
février, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON ]J. de PROYART
À. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. R. FICHARD B. CHANTELOT C.
PLEYNET J.P. DENERVAUD M. BILLARD
G. RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A. GEROUDET A. CHAMPEAU
S.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
PLEYNET J.P. » STUBERT B. « pouvoir à
BAARSCH C. » CORNU C. « pouvoir à
TRONCHON J. » CHANTELOT L.
Est élu secrétaire de la séance : BILLARD G.
Vu le code général de la fonction publique territoriale, notamment son article L 313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la mutation d’un agent recruté au poste d’adjoint administratif principal de lère classe et l’absence de candidat à ce même grade, Madame le maire propose la création d’un emploi d’adjoint administratif, à temps complet, à compter du 1% mars
2026.
Madame le maire précise que la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ne pourra être délibérée qu'après avis du CST (comité social territorial).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RÉ
NX Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le C2]03 126 S LG
ID : 074-217400704-20260225-02028_12-DE
]
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 1° mars 2026 ;
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits au chapitre 012 du budget de l'exercice ;
PREND ACTE que le comité social territorial (CST) sera saisi en vue de la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
CHARGE Madame le maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération
AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Gilles BILLARD Pascale MORIA