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Déliberation - D2025 71 Delib.Creation dun poste dagent de maitrise suite a promotion interne
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 71 Delib.Creation dun poste dagent de maitrise suite a promotion interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en prélecture le 18/08/2025
Publié le AA /O 32226
ID : 074-217400704-20250812-D2083 l
EREPIE
\
Haute Savoie
D 2025 - 71
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Conseillers votants : 22
Dont six pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 août 2025
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE
D’AGENT DE MAITRISE SUITE A
PROMOTION INTERNE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le douze
août, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
MORAND F. BAARSCH C. ZANNI F.
ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERV AUD M. RACINE FREIXENET M.
CHEVRON F. QUERNEC GARIN C.
GEROUDET A.
EXCUSÉS : de PROYART A. « pouvoir à
MORAND F. » BILLARD G. « pouvoir à
MEYRIER M. » DIANA C. « pouvoir à
CHEVRON F. » MATTERA A. « pouvoir
à ZANNI F. » CHAMPEAUS. « pouvoir à
MORIAUD P. >» CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
ABSENT : CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : ZANNTF.
Madame le maire rappelle au conseil municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des
services.
Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la promotion sociale 2025, un agent remplit les conditions à une promotion interne au grade d’agent
de maîtrise.
Madame le maire propose donc la création de ce poste, à temps complet, à compter du
1°" septembre 2025.
Madame le maire précise que la suppression du poste d'ATSEM Ilère classe actuellement occupé ne pourra être supprimé qu'après avis du CST (comité social
territorial). Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en "k le 18/98/2025
Publié le 03% Ÿ
ID : 074-217400704-202508 1 2-D20
Le conseil municipal,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu l'arrêté n° 2025 — AG — 02 du 08 juillet 2025 de Monsieur le président du centre de gestion de Haute-Savoie établissant la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’agent de maîtrise ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la création d’un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 1* septembre 2025 ;
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents tel qu’indiqué en annexe :
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025
PREND ACTE que la suppression du poste d’ATSEM 1ère classe actuellement occupé ne pourra être supprimé qu'après avis du CST ;
CHARGE Madame le maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération ;
AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le mairk
Françoise ZANNI Pascale