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Déliberation - D2024 47 Delib.Creation et suppression de postes suite a recrutement
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 47 Delib.Creation et suppression de postes suite a recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024 £
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S /)
Publié eA4/05/22}- as
ID : 074-217400704-20240514-D2024 47-D
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2024 - 47
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 18
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 07 mai 2024
OBJET : CRÉATION ET
SUPPRESSION DE POSTES SUITE
A RECRUTEMENT
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze
mai, le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame
Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. PLEYNET J.P. DENERVAUD
M. BILLARD G. CHEVRON F. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. CORNU C.
CHANTELOT L.
EXCUSÉS : CHANTELOT C. QUERNEC-
GARIN C. MATTERA A. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Madame le maire rappelle au conseil municipal le départ d’un garde champêtre à
compter du 1° avril 2024.
Afin de pallier son absence, il est nécessaire de modifier le grade du poste pour recruter
le candidat retenu lors du jury de recrutement.
Madame le maire propose au conseil municipal la suppression de poste à décider en vue de la création d’un nouveau poste déterminé par le motif ci-dessous :
Ancien poste .-. se Nouveau poste DES Motif suppression création
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Garde champêtre . Le dien-b
chef principal à 01/06/2024 Gar jen-brigadier 01/06/2024 Recrutement à temps complet
temps complet
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale, Envoÿé en préfecture le 15/05/2024 £
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S 7 (
Publié le AbE22y- LE
ID : 074-217400704-20240514-D2024 4 Dre
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la suppression et création de postes ci-dessus proposées ;
MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1° juin 2024 ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
LL
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire Jérôme TRONCHON Pascale MORIAUD
K