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Arrêté - cms 66497 RUE SAMARITAINE 07 05 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66497 RUE SAMARITAINE 07 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66454
Portant réglementation de la circulation sur
RUE SAMARITAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de ravalement de façade par l'entreprise RFI ENERGY rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE SAMARITAINE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 07/05/2025, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation à hauteur du n°6 RUE SAMARITAINE.
Cette disposition est applicable 2 jours pendant la période, de 08h00 à 18h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise RFI ENERGY.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 avril 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.