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Déliberation - 2026 056 Attribution de subventions a 2 associations
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 Attribution de subventions a 2 associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du RECISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
En
exercice
: 29
Présents
: 17
Représentés
: 12
Non
représentés
: O
|
Acte
rendu
exécutoire
après
506
Sous-
sf
l
Attribution
de
subventions
à
72
préfeeiure
4
À
JUIN
202
associations
Publication
sur le
site
interne
icipal le :
4 6 JUIN 2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le cinq
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le vingt-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI-
VALENSI,
Maire.
N°2026-056
PRESENTS
: J.
LEVI-VALENSL
D.
CAMHL
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
©.
MORBELLI,
S.
BOURAS,
W.
PATERNA,
B.
RIPOLL,
P.
VIDALOU,
V.
BAUME,
KR.
MOUNY,
J.M.
ARNAUD,
A.
DESLANDES,
©.
ILLOUZE,
M.
RIBES.
EXCUSES
: G.
SORBA
représenté
par
J.
LEVI-VALENSI,
M.
GUILLET
représentée
D.
BARBIER,
L.
MOREL
représentée
par
A.
DESLANDES,
N.
TRONC
représentée
par
D.
CAMHI,
A.
CHIABRANDO
représentée
par W.
PATERNA,
S. ROCHEZ
représentée
par P. VIDALOU,
C.
MARIE
représenté
S. BOULINGUEZ,
A.
RUBIOLO
représentée
par D.
CAMHI,
N.
FRATE
représentée
par
V.
BAUME.
ML.
VOLAND
présentée
par
D.
JARNIGON,
KR.
PEYROL
représenté
M.
CUTILLO),
S.
MENEUT
représenté
par
B.
RIPOLL.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
MENEUT
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-7
et
L.
1611-4 ;
-
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
ses
articles
9-1,
10
et
10-1 ;
-
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi
du
12
avril
2000
-
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations
;
-
Considérant
l’intérêt
public
local
des
activités
conduites
par
les
associations
bénéficiaires.
-
Considérant
les
Commissions
Vie
associative,
Jeunesse
et
Sport,
en
date
du
12,
19
et
26
mai
2026,
au
cours
desquelles
les
demandes
de
subventions
ont
été
étudiées.
Conformément
au
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à des
associations
présentant
un
intérêt
communal.
Les
associations
suivantes
nous
ont
fait
savoir
que
leur
niveau
de
trésorerie
justifiait
une
demande
de
subvention
sans
attendre
le
Conseil
municipal
du
29
juin
au
cours
duquel
la
plus
grande
partie
des
subventions
seront
attribuées : Subvention
Subventions
|
Avances
déjà
Reste
à verser
demandée
proposées
votée
;.
70.000
€
25.000
€
Planet’jeunes
(idem
2025)
65.000
€
20.000
€
Puis
20.000
€
*
ae
|
1000006
100€
de
Saint
Counat
+7.356
€
80.000
€
20.000
€
+5.000
€ action
spécifique
(AIL)
(85.000
versé
en
2025)
Puis
15.000
€
**
*
Sur
présentation de
justificatifs
des
dépenses
prévues
et réunion
prévue
à l’article
7 de
la convention
d’objectif
**
Sous
condition
de
présentation
de
documents
et réunion
prévue
à l’article
7 de
la convention
d’objectif
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
voter
les
subventions
aux
associations
suivantes
©
Planèt’jeunes
65.000
€ (sous
conditions)
o
Les
Amis
de
l’instruction
laïque
de
Saint
Cannat
75.000
€ +
5.000
€ (sous
conditions)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
|
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sabine
MENEUT
Joël
LEVI-VALENSI]
,
NE
À
HE
:
NE Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Acte
à
classer
{=
Imprimer
(2)
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
|
‘|
Envoyer
2026-056
1
2
En
préparation
En
attente
retour
Préfecture
en
Cours
> AR
reçu
<
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexioi
4
Classé
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL._2_2026-06-11116-16-14.01
( MI270399726
)
013-211300918-20260605-2026-056-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
Attribution
de
subventions
à
2
associations
05/06/2026
SLÉ-
È U\
Certifié
‘:
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte :
2026-056
Attribution
de
subventions
à
des
associations.
PDF
Multicanal
: Non
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
11/06/26
à 16:16
Date
11/06/26
à 16:16
Date
11/06/26
à 16:21
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie