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Convocation - 2024 074 Attributions de subventions a des associations
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Lien du pdf (Convocation - 2024 074 Attributions de subventions a des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’'Aix-en-Provence
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
12
décembre
2024
Site
Internet
: www.ville-Saint-Cannat.fr
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
8
N°
2024-074
Attributions
de
subventions
à
des
associations
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
six
décembre
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD),
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
A.
RUBIOLO
représentée
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE,
A.
L.
FALQUERO
représentée
par
J.
LEVI
VALENSI,
ML.
VOLAND
représentée
par
J.P.
VENTURINI,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
C.
POULIQUEN,
C.
MARTIN.
Mickaël
CUTILLO
a été
élu
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la loi
n°2014-856
sur
l’économie
sociale
et solidaire,
Vu
les
subventions
déjà
attribuées
aux
associations
au titre
de
l’année
2024,
Considérant
le vote
du
budget
par
la délibération
n°2024-026.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à
des
associations
présentant
un
intérêt
communal. L’école
de
la Touloubre
a demandé
deux
subventions
pour
des
sorties
scolaires :
Classe
de
découverte
-
Pour
les
CMI
et CM2
Classes
de
Mme
VENTURE
et Mme
JOLIVET
-
Du
20
au
23
mai
2025
au
Lavandou
-
Coût
global
du
séjour
:
14.701
€
-
Subvention
sollicitée
:
7.350,50
€
Classe
de
découverte
-
Pour
les
CP-CEI
Classe
de
Monsieur
PEREZ
GARCIA
-
Du
24
au
28
mars
2025
sur
le
Canal
du
Midi
-
Coût
global
du
séjour
:
9.132
€
-
Subvention
sollicitée
:
4.556
€
D
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
-
()
04
42
50
82
00
- Fax
04
42
50
82
01 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Mn
mere
Serena
DECIDE
:
-
De
verser
deux
avances
sur
subvention
2025
de
7.300
€
et
de
4.500
€
à
POCCE
de
la Touloubre,
en janvier
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mickaël
CUTILLO
Jacky
GERARD
Sous-Préfecture
le :
Acte
rendu
es
et
en02h
Anne
[Affiché le
:
4
Q
NEC
_
201.