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Déliberation - 2025 054 Attributions de subventions a des associations ecoles et CCAS
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054 Attributions de subventions a des associations ecoles et CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
Séance
du
24
juin
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 17
Représentés
: 11
|
Acte
rendu
exécutoire
après
enyoi
en
Sous-préfecture
le
0
JU
1025
Publiéle:
3
Q
JUIN
2025
Attributions
de
subventions
à
des
©
=
N°2025-054
associations,
écoles
et au
CCAS
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit juin
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS :
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
EXCUSES
: J. GERARD
représenté
par J. LEVI-VALENSI,
D.
PETIT
représenté
par Y.
FALCHI,
M.
CATELIN
représentée
par
J.P.
VENTURINI,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
J.M.
ARNAUD,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
$S. ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2014-856
sur
l’économie
sociale
et solidaire,
Vu
les
subventions
déjà
attribuées
aux
associations
au titre
de
l’année
2025,
Considération
la
Commission
Vie
associative
tenue
le
18
juin
2025
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiées
les demandes
de
subventions
déposées
par
les associations,
Considérant
le vote
du
budget
par
la délibération
n°2025-036.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à des
associations
présentant
un
intérêt
communal.
Il est précisé
que
:
-
Le
versement
effectif des
subventions
est subordonné
à la complétude
des
dossiers,
-
Tous
les
versements
pourront
être
faits
en
une
ou
en
plusieurs
fois,
en
fonction
des
disponibilités
de
trésorerie
de
la Commune Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
CAF,
depuis
2024
cette
dernière
abonde
davantage
aux
financements
des
associations
AIL,
PLANETE
JEUNES
et
ENFANTS
ET
LOISIRS.
Il est précisé
que
les conseillers
municipaux
suivants
n’ont
pas
participé
au vote
:
-
Pour
la subvention
de
l’ Amicale
des
employés
municipaux
: L.
MAURIZIO
-
Pour
la subvention
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
: M.
CATELIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
VENTURINI,
L.
MAURIZIO,
V.
PELLISSIER
-
Pour
la
subvention
Arum
et
Libellule
: J.
GERARD
ayant
donné
pouvoir
à
J.
LEVI-
VALENSI
-
Pour
la subvention
Enfants
et loisirs
: M.
CUTILLO
-
Pour
la subvention
la Tortue
qui
secoue
le monde
: S. BOULINGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à JM.
ARNAUD
-
Pour
la subvention
Sporti’culture
pour
tous
: S. BOULINGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à J.M.
ARNAUD,
J. LEVI-VALENSI
-
Pour
la
subvention
les
Couleurs
du
temps
:
M.
GUILLET,
J.
LEVI-VALENSI,
L.
MAURIZIO,
J. GERARD
ayant
donné
pouvoir
à J. LEVI-VALENS!I,
S. BOURAS
-
Pour
la
subvention
Jardins
du
Budéou
: S.
BOULINGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à
J.M.
ARNAUD,
D.
BARBIER
-
Pour
la subvention
MPE13
collège
les
Garrigues
: J. LEVI
VALENSI
Centre
communal
d’action
sociale
Le
CCAS
a fait une
demande
de
subvention
municipale
de
10.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
voter
les
attributions
de
subventions
à
des
associations
et
aux
écoles
(OCCE),
présentées
dans
le tableau
joint,
-__
D’attribuer
une
subvention
de
10.000
€
au
CCAS.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI/
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA Acte
à
classer
2025-054
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST:
ASCL
2
2025-06-30712-06-47.00
( MI262208033 )
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Attributions
de
subventions
à
des
associations,
écoles
013-211300918-20250624-2025-054-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
ES &
et
au
CCAS
Le
‘
Date
de
décision:
24/06/2025
Ÿ
Certifi Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
:
Pièces
jointes
:
Type
PJ
:
21_DA
- Décision
arrêtant
le
projet
tableau
annexe
subvention
n.2025-054,PDF =)
imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
2025-054
Attributions
de
subventions
à
des
associations
écoles
et
CCAS.PDF
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
30/06/25
à
12:06
Date
30/06/25
à
12:06
Date
30/06/25
à
12:13
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie Mairie de Saint Cannat Conseil municipal du 24 juin 2025 Subventions aux associations et aux écoles Annexe à la délibération n°2025-054
Fr 15 2 IG t sk nn D ñ 3 ae à Nise
rs Er k 2 S Été £ CES à s Rte
AMAP DE SAINT CANNAT 1 000 1300 0 2300 700 0 1700 1700
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE SAINT 30 172 o o 30172 30 172 o 0 30 172 15 000 15 172
CANNAT (AMICALE DU PERSONNEL)
AROMA DE CAI DANSES SEVILLANES ET DE 500 0 0 500 500 0 o° 500 500
FLAMENCO
ART ET EXPRESSION 3 000 7 000 0 10 000 3 000 4 000 7 000 3 000 4 000
2 400 ASS DES AMIS DU VIEUX SANT CANNAT 600 {2 5004900) 0 3 000 600 2400 0 3 000 3 000
ASS LAMBESCAINE DE SPORTS ET LOISIRS (ALSL) 3 000 o o 3 000 1500 o o 1500 1500
ASS SOS LAMBESC SECOURS AUX CHATS ERRANTS 700 0 0 700 200 200 200
ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE ROGNES 700 0 0 700 500 0 0 500 500
ASSO DES USAGERS DU PLATEAU D'ACTIVITE 3 500 7 500 o 11000 3 000 7 000 o 10 000 10 000
ECONOMIQUE DE ST CANNAT (APAEP)
ASSOC FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES (LA 2112 o° o 2112 500 500 500
CHAUMIERE))ASSOCATON AUREE DE TECNE CTUE
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA 1350 0 o 1350 1350 0 o 1350 1350
TRUITE DU BAILLI
ASSOCIATION COURSE PEDESTRE DU BAILLI 2 500 0 0 2500 2000 2 000 2 000
ASSOCIATION ENFANTS FT LOISIRS (AEL) 150 000 2 000 o 152 000 150 000 2 000 0 152 000 100 000 52 000 (agrément : 58)
ASSOCIATION ENFANTS ET LOISIRS MINI CRECHE ; 50 000 o 0 50 000 50 000 0 0 50 000 50 000
{agrément : 10)
ASSOCIATION GESTE ET HARMONIE 1 000 1 000 o 2 000 1000 1000 0 2 000 2 000
ASSOCIATION SAINT CANNADENNE DU SPORT DE 2 000 0 0 2000 500 0 0 500 500
HAUT NIVEAU
ASSOCIATION TRUFFICULTURE 13 1500 0 0 1500 1000 0 0 1000 1000
(LA RABASSE PROVENCALE)
ATELIER DU POSSIBLE 2 000 0 o 2 000 1500 0 o 1500 1500
BOXING CLUB SAINT-CANNAT 2 000 0 0 2 000 1700 0 o 1700 1700
CANNAT BEACH 400 200 400 1000 0 100 400 500 500
CARPE DIEM ORCHESTRA 200 0 0 200 100 o 0 100 100
CENTRE RESSOURCE AIX EN PROVENCE 1500 0 0 1500 500 0 0 500 500
CHAMP LIBRE 700 9 500 0 10 200 700 9 500 0 10 200 3000 7 200
CLOWNIES EN BASKET 500 0 o 500 500 0 0 500 500
COMITE DES FETES DE ST CANNAT 16 000 0 0 16 000 16 000 0 0 16 000 6000 10 000
COMPAGNIE AMARANDE 600 0 0 600 400 0 0 400 400
CREA SON 600 0 0 600 600 600 600
DES AMIS DE INSTRUCTION LAIQUE ST CANNAT (AIL) 100 000 0 0 100 000 85 000 30 000 55 000
DES ETOILES DANS LA MER - VAINCRE LE 1000 1000 1000 0
GLIOBLASTOME
ECOLE ET PARENTS 0 700 0 700 700 0 0 700 700
EN FORME 1 000 0 0 1000 900 0 0 900 900
ENTENTE SAINT CANNAT LAMBESC JUDO : 4 500 0 300 4 800 4 000 0 0 4000 4 000
(E.S.C.LJUDO)
FAÏ AVANS 0 0 0
FESTIV'ACTES EN SCENE 1500 4 000 2 500 6 000 1 000 3 500 500 Ss 000 5 000
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE ST CANNAT (G.V) 1 500 0 o 1500 1200 ° 0 1200 1200
HANDBALL CONCERNADE 9 000 0 0 9 000 5 000 o 0 5 000 5 000
LA BOULE JOYEUSE ET MODERNE 2 500 3 000 0 5 500 2 000 2 000 0 4 000 4 000
LA COLOC PROVENCALE 5 000 ° 0 5 000 500 0 0 500 500
LA TORTUE QUI SECOUE LE MONDE (TSM) 800 o 0 800 800 0 0 800 800
LAMBESC RUGBY LEAGUE 13 500 0 o 500 500 o o 500 Sao
L'ARUM ET LA LIBELLULE 800 o o 800 800 0 0 800 800
LE FIL D'ARIANE (cirque) 0 o 0 0 0 0 o o 0
LES COULEURS DU TEMPS o 1 000 0 1000 500 a 0 500 500
LES JARDINS DU BUDEOU 1 000 1000 0 2 000 1 000 500 0 1500 1500
LES MASKARONS 500 0 ° 500 300 o 0 300 300
MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE o 10 000 0 10 000 0 3 000 0 é 006) So6o à
. SAINT CANNAT (MSPSC)
MAISON INTERCOMMUNALE SPORT-SANTE 0 1550 o 1550 0 500 o 500 500
{MIss)
. MISTRAL MODEL CLUB (MMC) 200 0 0 200 200 o o 200 200
JEMENT DEPARTEMENTAL DES PARENTS
D'ELEŸES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES 1 000 0 0 1000 S00 0 0 500 500 0
BOUCHES DU RHONE (MPE13)
© BAD SAINT CANNAT 1100 0 o 1100 1100 o 0 1100 1100
PLANEY [JEUNES (PLANETUJEUNES) 70 000 0 o 70 000 70 000 70 000 20 000 50 000
. SAINT CANNAT AU CŒUR 500 700 0 1200 500 700 1200 1200
SAÏNT CANNAT VOLLEY BALL 600 o o 600 600 600 600
SECTION DES 2EUNES SAPEURS POMPIERS DE 900 0 0 900 800 800 800
….— LAMBESC
SPOR 1 CULTURE POUR TOUS 17 000 o o 17 000 13 000 0 0 13 000 13 000 (FOYER RURAL DE SAINT CANNAT)
___. SPORTING CLUË SAINT CANNAT 18 000 4500 10 000 32 500 12 000 1000 3 000 16 000 16 000
SÜBAQUATIQUE CLUË LAMBESCAIN 500 o 0 500 500 o o 500 500
TENNIS CLUB DE SAINT CANNAT 6 000 0 0 6 000 6 000 o 0 6000 6000
__ TOMÜDACHI NO DES 500 o 0 500 500 o 0 500 500
ULTRA T-TRA 0 1000 o 1000 0 1000 1000 1000
UNION SPGRTIVE TREVARESSE (U.S.T.) 4 500 0 0 4500 3 500 0 0 3 500 3500
VITRINES ET METIERS A SAINT CANNAT o 4250 o 4250 0 3 500 0 3 500 3 500
L YOSEIKAN SAINT CANNAT 3 000 ° o 3 000 3 000 0 0 3 000 3 000
TOTAL sl 520 522 181 500 351 022
BUDGETISE 545 000
RESTE À ATTRIBUER 24 478
ECOLES
OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ÉCOLE 13 : k 0 11 907 0 11 907 11800
{Ecole taire touloubre) É
OFFICE CENTRAL COCPERATION A L'ECOLE 13 0 i 600 0 1600
(Ecole materneile de la gare) …
_…. TOTAL 12 600 BUDGETISE
12 000
RESTE A ATTRIBUER -600