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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Clévilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 05 juin 2026
Mairie de
«_lévilliers
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d'un secrétaire de séance,
- Adoption du dernier procës-verbal,
DELIBERATIONS :
- Elections sénatoriales 2026
> Désignation de 3 délégués
> Désignation de 3 suppléants,
- Accroïssement saisonnier d'activité,
- Participation pour le repas du 13 juillet
- Désignation d'un ou plusieurs référents dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la légalisation des
actes publics,
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
KKKKKKIIRE
Les convocations ont été transmises le 29 mai 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin, les membres du Conseil Municipal de Clévilliers se sont réunis à vingt
heures trente, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme RIVET, Maire.
Etaient présents: Marianne DUBUS, Aude LEGOFF, Marine LION, Lindsey MORLAES, Adeline MULOT, Lucie
PARAGE, Caroline TOURNEBIZE, MM. Thierry ENJELVIN, Alexandre GAJEWSKI, François
GODET, Frédéric LAFONT, Hervé LEGRAND, Dimitri PIRON, Jérôme RIVET.
Était excusé : Alain BELLAMY ayant donné pouvoir à Jérôme RIVET.
Était absent : Î.
Secrétaire de séance : Marine LION.
*Désignation d'un secrétaire de séance
Marine LION est élue secrétaire de séance.
* Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal
e Le procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
1 — Election des déléqués et suppléants en vue des élections sénatoriales
Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés
Page 1 sur 4 Conseil municipal du 0$ juin 2026
et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes François GODET, Dimitri PIRON, Lucie PARAGE et Marine LION
Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours
Le maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l'article L.
290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.
Déléqués titulaires
Nombre de votant : 15 Nombre de suffrage blanc : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
Monsieur Frédéric LAFONT, Madame Marianne DUBUS et Madame Aude LEGOFF sont élus délégués avec 15 voix.
Délégués suppléants
Nombre de votant : 15 Nombre de suffrage blanc : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
Monsieur Dimitri PIRON, Madame Adeline MULOT et Madame Marine LION sont élus délégués avec 15 voix.
2 — Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité (articte L. 332-23 2° du code général de la fonction publique)
Débat :
Monsieur le Maire explique que lors des congés estivaux, les agents techniques prennent chacun leur tour des
congés, et durant cette même période, le travail nécessite la présence de 2 personnes,
Il convient de créer un emploi non permanent d'agent des services techniques polyvalent à temps complet
catégorie C de la filière technique pour cette période qui sera du 13 juilet au 31 juillet 2026.
La principale mission, cette année, sera la peinture des grilles entourant le monument aux morts devant l'église.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise
le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité
pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement des
agents titulaires pendants leurs congés sur la période estivale.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent sur le
grade de d'adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à
recruter un agent contractuel pour une durée de 1 à 2 mois sur une période des 2 mois de congés en période
estivale suite à un accroissement saisonnier d'activité des services techniques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les missions
d'agent polyvalent des services techniques, suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée
hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du mois de juillet pour une durée maximale de 2 mois sur
la période de congés en période estivale.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget de l'année concernée.
3 - Participation pour le repas du 13 juillet
Débat :
Monsieur le Maire explique que cela sera comme les années passées, avec des mange-debout afin que les
convives puissent se déplacer et discuter avec tout le monde.
En partenariat avec le comité des fêtes, il y aura une retraite aux flambeaux et une soirée musicale.
Monsieur le maire demande qui sera présent cette année.
Cette année Marianne DUBUS, Aude LEGOFF, Marine LION, Lindsey MORLAES Alexandre GAJEWSKI, Frédéric
LAFONT seront présents.
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs habitants hors commune, de 2005 à 2021, étaient de 10€ adultes et 5€
enfant
Puis depuis 2022 :
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- gratuit pour les habitants de la commune
- 12 € pour les adultes hors commune
- 6€ pour les enfants de moins de 10 ans hors commune.
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs pour le repas du 13 juillet de la façon suivante :
- gratuit pour les habitants de la commune
- 14 € pour les adultes hors commune
- 7 € pour les enfants de moins de 10 ans hors commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs tels que décrits ci-dessus.
4 - Réforme de l'apostille — désignation de référents
La loi du 23 mars 2018 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré au notariat la
délivrance de l'apostille et de la légalisation des actes publics. Ces procédures d'authentifications des signatures
des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l'étranger de produire les documents nécessaires à leur activité (acte de naissance, extrait de casier judiciaire,
diplômes ....)
L'apostille et la légalisation de documents, apposés sur les actes publics destinés à être produits à l'étranger,
consistent toutes les deux à attester de l'authenticité de la signature, du sceau ou du timbre figurant sur un acte
public.
La réforme de l'apostille et de la légalisation est entrée respectivement en vigueur le 1° mai 2025 et le
1°" septembre 2025.
La dématérialisation implique que le Conseil Supérieur du Notariat constitue et gère dans la durée une base de
données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques dont les communes.
A ce titre, les signatures des officiers de l'état-civil des communes devront être versées sur cette base.
Aussi les communes sont appelées à désigner un ou plusieurs référents et à en transmettre les coordonnées au
Conseil Supérieur du Notariat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne
- Jérôme RIVET, Maire,
- Alain BELLAMY, 1° adjoint,
- Marianne DUBUS, 2ère adjointe,
- Sandrine LAFONT, secrétaire générale de Mairie, officier d'état-civil délégué
Comme référents afin de pouvoir mettre en œuvre cette réforme.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
+ Décorations de Noëls :
Monsieur le Maire informe avoir reçu un devis pour des décorations de noël pour un montant de 580€ HT
(somme inscrite au budget).
Il est décidé, à la majorité (12 pour — 1 contre — 1 abstention) de passer commande pour ce montant.
e Poste:
Monsieur le Maire indique avoir eu rendez-vous avec la responsable de la Poste dernièrement.
Cette personne a indiqué que la commune avait, sur l’ensemble de son territoire, 3 boîtes aux lettres
jaunes, ce qui est beaucoup. Il est proposé de retirer celle situé au hameau de Gonville
L'ensembles des conseillers présents approuvent ce choix.
° Tour de Table:
*Monsieur François GODET demande quand sera changé le lampadaire, rue de Courville, qui penche
dangereusement.
Monsieur le Maire répond que l'information va être remontée auprès des services compétents.
*Monsieur Frédéric LAFONT a signalé à l'agent des services techniques une prolifération de rats aux
abords du terrain communal. L'agent va disposer des pièges.
Il rappelle que la commune a signé une convention avec Chartres Métropole quant au piégeage des
pigeons et se demande où en est la procédure.
Monsieur le Maire indique attendre le retour de Chartres Métropole mais que cela suit son cours.
*Monsieur Dimitri PIRON s'interroge quant à l'entretien des chemins issus du remembrement.
Monsieur le Maire répond que celui-ci revient aux riverains.
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*Monsieur Alexandre GAJEWSKI informe le conseil qu'il va réaliser une étude des bâtiments communaux
visant à anticiper les travaux à réaliser afin de pouvoir prioriser les travaux et étaler les dépenses tout au
long du mandat.
*Monsieur Alexandre GAJEWSKI propose de venir examiner le sol de la salle des fêtes, au niveau de
l'entrée (parquet présentant un phénomène de flottement) 2è" quinzaine de juillet afin d'établir un
diagnostic.
*Madame Lucie PARAGE demande s'il est envisagé d'installer des panneaux solaires sur le futur parking
prévu au cours du mandat, afin de permettre une valorisation de l'énergie produite.
Monsieur le Maire répond qu'il a eu un rendez-vous, accompagné de Marianne DUBUS, avec un
animateur territorial du Conseil Départemental d'Eure et Loir. Ce dernier leur a indiqué qu'il fallait se
mettre en rapport avec le C.A.U.E. qui fait un accompagnement avec des esquisses. Suite à cela, il
faudrait se rapprocher d'ELI 28 pour une mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage (assistance,
consultation et accompagnement tout au long du projet).
e Prochaines réunions :
Monsieur le Maire rappelle
o Visite de la commune : samedi 6 juin 2026 à 09h00.
o Commission travaux : lundi 21 septembre 2026 à 20h30.
o Prochain conseil municipal : vendredi 25 septembre 2026 à 20h30.
Plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 34.
le secrétaire de séance,
Marine LION
ES
Le Maire,
Jérôme RIV
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