Procès Verbal - PV CM 05 03 26

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Procès Verbal - PV CM 05 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Conseil municipal du 05 mars 2026

Mairie de

* .11.

«_lévilliers

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- _ Adoption du dernier procès-verbal,

DELIBERATIONS :

- Approbation du PLU

-__ Mise à disposition d'un agent administratif auprès de l'AFIAFAF de Boullay-les-deux-Eglises,

-__ Motion de recours contre le MERCOSUR,

-__ Tour de garde pour les élections municipales

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

KKKKKKKEEK

Les convocations ont été transmises le 25 février 2026.

L'an deux mille vingt-six, le 05 mars, les membres du Conseil Municipal de CLEVILLIERS se sont réunis à vingt heures trente, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Maire.

Etaient présents : Mmes Anne CHARRIER, Marianne DUBUS, Michèle GUIGNARD, Laure LEGRAND, MM. Alain

BELLAMY, Thierry ENJELVIN, François GODET, Jean-Jacques GUIGNARD, Frédéric

LAFONT, Hervé LEGRAND, Dimitri PIRON, Jérôme RIVET, Patrick VINSOT.

Était excusé : A

Étaient absents : Sophie PAOLI, Laurent POUSSINEAU.

Secrétaire de séance : Marianne DUBUS.

*Désignation d'un secrétaire de séance

Marianne DUBUS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande aux élus présents d'ajouter un point à l'ordre du jour : demandes de subventions auprès de Chartres Métropole. Les devis sont arrivés récemment et les demandes de subventions doivent être demandées avant le 31 mars.

Accord à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire remercie Messieurs Mathieu PICHON et Arthur DUTILLOY du cabinet OYA (anciennement

GILSON) de leur présence pour présenter le PLU, ainsi que Madame Valérie ROUXEL agent de la commune en charge de l'urbanisme.

* Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal

e Le procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.

Page 1 sur 5Conseil municipal du 05 mars 2026

1 - Approbation du PLU

Débat :

Monsieur le Maire rappelle que tous les élus ont été conviés et ont eu tous les documents au fur et à mesure de l'avancée du dossier.

Aujourd'hui, il convient d'approuver le nouveau PLU. Pour cela, Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs PICHON et DUTILLOY qui présentent le PLU, suite aux conclusions faites par le commissaire enquêteur.

Ces messieurs projettent sur écran les orientations d'aménagements et de programmation, ainsi que les zonages

de la commune.

Sont exposées les CAP

*rue du marché

*rue de Saint Martin

*derrière le Presbytère,

*ferme de la Bréqueille

*rue de Saint Germain (la Bréqueille)

*rue du Château (le Boullay d'Achères)

Les évolutions de zone en « Secteur jardin > pour éviter les constructions en À" voir Se rideau.

Monsieur Dimitri PIRON demande si le Hameau de Bouard pourra faire des À" rideaux. Monsieur PICHON indique que Bouard est mis en zone agricole. Cela implique qu n'est pas possible de construire une nouvelle habitation (2° rideau impossible). Cependant, il est possible de faire évoluer le bâti existant (véranda, piscine, garage par exemple).

Madame Valérie ROUXEL, agent en charge de l'urbanisme sur la commune, indique qu'en zone agricole, il n'est pas possible de construire au-delà de 30 mètres de l'habitation principale avec des constructions limitées à 50 mr. Cela va pénaliser certains administrés.

Monsieur PICHON répond que la distance de 30 mêtres maximum et la surface maximum de 50 rm sont imposées par la CDPENAF.

Sur le secteur des Chaises, il y a un emplacement réservé pour créer une réserve incendie. Monsieur le Maire rappelle que Chartres Métropole, qui a la compétence eau, doit l'eau mais pas la défense incendie. La commune peut être attaquée par les assureurs en cas d'incendie car fl n’y a pas de point « défense incendie > sur le secteur des chaises. Cela est arrivé récemment à une commune qui a été condamnée à payer.

Monsieur RIVET indique qu'il a été indiqué, dans le réglement, que l'isolation par l'extérieure est autorisée sous condition (fl faut tenir compte des caractéristiques architecturales, comme par exemple les briques entourant les fenêtres).

Monsieur Dimitri PIRON demande si la ligne de chemin de fer peut évoluer. Monsieur le Maire rappelle qu'elle est la propriété de Réseau Ferré de France, que certains passages à niveaux ont été supprimés et que la voie n'est plus entretenue. Il parait peu probable qu'elle desserve à nouveau des usagers par des trains.

Cependant, elle est « repérée » par Chartres Métropole pour une éventuelle « voie verte ».

Monsieur Jérôme RIVET informe que les fonds de plan actuels sont ceux avant l'aménagement foncier. Ils ne sont pas encore à jour au niveau du cadastre.

Monsieur PICHON explique que les plans après aménagement foncier (avec les bonnes limites cadastrales officielles) seront remis dès que les services du cadastre auront mis à jour les plans. Le PLU sera applicable après les 2 mois suivant le passage en préfecture + la parution dans le journal + l'affichage de la délibération + le téléversement du PLU sur le Géoportai! de l'urbanisme.

Monsieur le Maire remercie Messieurs PICHON et DUTILLOY pour leurs explications.

21h30 : Madame ROUXEL, messieurs PICHON et DUTILLON prennent congé.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, publiée le 28 janvier 2017 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants, R.153-1 et suivants et l’article L.103-3 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Chartres métropole approuvé le 30 janvier 2020 ;

Page 2 sur 5Conseil municipal du 05 mars 2026

Vu la délibération en date du 27 janvier 2011 approuvant le PLU ;

Vu la délibération n° 2023-35 du 21 septembre 2023 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune, fixant ses objectifs et les modalités de la concertation,

Vu le débat en conseil municipal du 28 mai 2024 relative aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu la délibération 2025-13 du 05 juin 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme,

Vu les avis des personnes publiques associées consultées après transmission du dossier de plan local d'urbanisme arrêté,

Vu l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale,

Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

Vu l'arrêté municipal n°2025-21 en date du 24 octobre 2025 mettant le projet de Plan Local d'Urbanisme à enquête publique,

Vu la décision en date du 14 octobre 2025 du Président du Tribunal Administratif d'Orléans désignant M. Nicolas DERELY en qualité de commissaire enquêteur.

Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;

Vu l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 17 novembre au 17 décembre 2025 ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu les évolutions apportées au PLU pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de l'autorité environnementale ;

Vu le PLU, tel qu'il est joint à la présente délibération ;

Considérant que la prise en compte de certaines observations formulées par l'Etat, les personnes publiques consultées et le public sur le projet arrêté nécessitent quelques modifications mineures du Plan Local d'Urbanisme (voir le tableau joint à la présente délibération) ;

Considérant que les modifications envisagées n'ont pas pour effet de remettre en cause l'économie générale du PLU arrêté le O5 juin 2025 par le conseil municipal, ni les orientations du PADD ;

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L 153-21 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

- D'APPROUVER le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération, - DE PRÉCISER que :

o La présente délibération et le dossier de PLU qui y est annexé seront transmis au Préfet d'Eure-et-Loir dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en application de l'article L.133-2 du code de l'urbanisme mis en ligne sur le site internet « Géoportail de l'urbanisme »,

o La présente délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie ; que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (L'Écho Républicain), o La présente délibération en tant qu'elle emportera approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme sera exécutoire dès réception par le préfet, et publication sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L.133-1 du code de l'urbanisme,

- DE DIRE que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie, et à la Préfecture d'Eure-et-Loir aux jours et heures habituels d'ouverture,

« D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie les élus qui sont venus aux réunions pour travailler le PLU avec Mathieu PICHON et Arthur DUTILLOY, chargés d'études, bien qu'elles n'aient pu avoir lieu qu'en journée.

2 - Demande de fonds de concours 2026 fenêtres maison avenue de la gare

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme RIVET.

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Ce dernier explique que la maison située avenue de la gare à des fenêtres très anciennes, avec des déperditions

de chaleur.

Il est proposé de faire une demande de subvention auprès de Chartres Métropole à hauteur de 50% pour le remplacement des 2 dernières fenêtres.

Considérant que la commune est propriétaire d'un logement avenue de la Gare,

Considérant que les fenêtres ont été changées il y a quelques temps, à l’exception de celles de la salle de bain et des toilettes,

Considérant que ces dernières sont vétustes et énergivores,

Il convient de les changer pour une meilleure isolation et ainsi que la maison entière dispose d'un double vitrage.

Ce projet pourrait bénéficier d’une aide du Fonds de concours de Chartres Métropole selon le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

1170.12 €

fonds de concours | 50% 585.06 €

Autofinancement 50% 585.06 €

TOTAL 100%] 1170.12 € 1170.12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention au titre du fond de concours 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessus

3 - Demande de fonds de concours 2026 travaux de sécurisation sur chaussée, abords paysagers et sportif

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme RIVET.

Ce dernier explique qu'il est proposé de regrouper plusieurs demandes (devis et travaux) en une seule pour solliciter une subvention auprès de Chartres Métropole à hauteur de 50%.

Considérant la nécessité de créer un bateau pour qu'un administré puisse rentrer chez lui et que l’eau puisse s'évacuer correctement au niveau du trottoir,

Considérant la nécessité de faire un trottoir devant les maisons pour le stationnement de véhicules afin de garder un espace vert arboré,

Considérant qu'il convient de renforcer le bas-côté de la chaussée pour que les véhicules puissent se croiser sans risquer de s'embourber,

Considérant qu'au niveau du Stade et de la mare, il convient d’abattre des peupliers, un saule et d'élaguer un saule afin de sécuriser les emplacements dédiés aux usagers,

Ce projet pourrait bénéficier d'une aide du Fonds de concours de Chartres Métropole selon le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

8 474.50 €

fonds de concours | 50% 4237.25 €

Autofinancement 50% 4237.25 €

TOTAL 100% 8 474,50 € 8 474,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention au titre du fond de concours 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessus

4 - Demande de fonds de concours 2026 équipement de rideaux dans les locaux de la mairie

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme RIVET.

Ce dernier explique qu'il a demandé un devis pour des rideaux pour les locaux de la mairie. Celui-ci est arrivé la veille du conseil. Il va être demandé d'autres devis

Il est proposé de solliciter une subvention auprès de Chartres Métropole à hauteur de 50% avec le devis reçu à ce jour pour ne pas perdre le bénéfice de la demande.

Page 4 sur 5Conseil municipal du 05 mars 2026

Considérant la nuisance visuelle du soleil direct sur le travail bureautique,

Considérant le vieillissement prématuré du mobilier dû au soleil direct, Il est proposé d'équiper les fenêtres de la mairie (secrétariat, salle de conseil, agence postale communale, bureau) de rideaux laissant la clarté et protégeant des rayons du soleil,

Ce projet pourrait bénéficier d'une aide du Fonds de concours de Chartres Métropole selon le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES [RECETTES

5 055.00 €

fonds de concours | 50% 2 527.50 €

Autofinancement_| 50% 2 527.50 €

TOTAL 100% 5055.00€ | 5055.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention au titre du fond de concours 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessus

5 - Mise à disposition d'un agent administratif auprès de l'AFIAFAF de Boullay-les-deux-Eqlises

Considérant qu'en 2024, il a été mis à disposition un agent de la commune pour l'association foncière de Clévilliers via une convention,

Considérant que l'association Foncière « AFIAFAF de Boullay les deux églises », créée en fin d'année 2025, demande la mise à disposition d'un agent de la commune pour son secrétariat via une convention,

Il est proposé la mise à disposition d'un agent administratif auprès de l'AFIAFAF de Boullay les deux églises par le biais de la convention annexé à la présente délibération.

Débat :

Monsieur Dimitri PIRON demande si l'agent mis à disposition est prioritaire dans son travail pour la commune. I! est répondu que l'agent mis à disposition travaillera en heures complémentaires, heures remboursées par l'association foncière. Cela est déjà le cas avec l'association foncière de Clévilliers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, la mise à disposition d'un agent administratif dans les conditions fixées dans la convention annexée à la présente délibération.

6 - Motion de recours contre le MERCOSUR

Monsieur le maire indique que ce point est retiré de l'ordre du jour puisqu'un accord à été signé. En effet, quand la convocation à été établie, le MERCOSUR n'était pas encore adopté par la commission européenne.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Marianne DUBUS et Jérôme RIVET remercient, au nom des membres du conseil municipal, Alain BELLAMY, maire depuis 31 ans.

Monsieur BELLAMY tient à remercier les membres présents ce soir pour leur assiduité, leur participation et leur

bonne humeur.

Cela fait 31 ans qu'il préside les conseils municipaux en tant que maire. Aujourd'hui est le dernier en qualité de maire. Les prochains seront en tant qu'élu en espérant pouvoir continuer l'aventure au sein du conseil communautaire de Chartres Métropole.

MERCI et bonne continuation à celle et ceux qui continuent l'aventure et « bonne retraite d'élu(e) » aux autres élus actuels.

Madame Marianne DUBUS remercie Monsieur Alain BELLAMY qui a su fédérer l’équipe municipale.

Plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 00.

Le Maire, le secrétaire de séance, Alain BELLAM Marianne DUBUS

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